Question de : M. David Taupiac
Gers (2^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les récentes annonces concernant l'évolution du dispositif MaPrimeRénov'. Alors que ce programme constitue un pilier central de la politique de rénovation énergétique, le Gouvernement a annoncé début juin 2025 la suspension temporaire de l'instruction de nouveaux dossiers, en raison de l'épuisement anticipé des crédits alloués. Cette décision a suscité une vive inquiétude chez les particuliers comme chez les professionnels du bâtiment. MaPrimeRénov' a permis à des centaines de milliers de ménages, notamment les plus modestes, de réaliser des travaux de rénovation énergétique, contribuant à la lutte contre la précarité énergétique, à la décarbonation du parc immobilier français et au maintien de l'activité dans la filière du bâtiment, essentielle à l'économie des territoires. Si le Gouvernement a partiellement rétabli le dispositif la semaine dernière, en rouvrant certains volets d'aides, cette marche arrière partielle ne saurait masquer l'impréparation manifeste des pouvoirs publics face à une demande pourtant prévisible. Cette gestion en stop-and-go crée un climat d'instabilité préjudiciable à la confiance des citoyens comme des entreprises et met en péril la dynamique de rénovation engagée ces dernières années. M. le député regrette que cette suspension brutale ait été annoncée sans réelle concertation avec les acteurs de la filière ni information préalable aux élus locaux. Elle illustre une trajectoire politique de rénovation énergétique insuffisamment lisible et trop déconnectée des besoins exprimés dans les territoires. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend rétablir pleinement le dispositif MaPrimeRénov' dans les prochaines semaines, y compris pour les rénovations globales, qui représentent un levier prioritaire de performance énergétique. Il lui demande également quelles sont les évolutions envisagées pour l'année 2026, tant en matière de financement que de critères d'éligibilité. Enfin, il lui demande si le ciblage prioritaire en faveur des ménages les plus modestes sera bien maintenu, afin de garantir que la transition écologique demeure une transition juste, inclusive et accessible à tous.