Question de : Mme Céline Calvez
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur l'absence de cadre réglementaire encadrant l'intégration des individus affiliés à l'ultra-droite et à l'ultra-gauche dans les dispositifs de prévention de la radicalisation. Les dispositifs de prévention de la radicalisation mis en œuvre par le ministère de la justice et ses services déconcentrés visent à identifier et accompagner les personnes présentant des signes de basculement idéologique vers des formes de violence extrême, notamment au travers des cellules départementales de suivi et des programmes spécifiques de déradicalisation. Historiquement centrés sur la lutte contre l'embrigadement djihadiste, ces dispositifs sont aujourd'hui confrontés à la montée préoccupante de l'ultra-droite radicale, mais également de certains courants d'ultra-gauche, posant la question de leur élargissement à d'autres formes d'extrémisme violent. Dans les faits, certaines structures territoriales de suivi intègrent d'ores et déjà des profils issus de ces mouvances dans leurs dispositifs de prise en charge, au même titre que d'autres formes de radicalisation. Toutefois, cette pratique demeure hétérogène selon les territoires et ne s'appuie sur aucun fondement juridique formalisé, ce qui limite l'action des professionnels de terrain et la coordination entre les différentes instances concernées. En conséquence, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de clarifier et d'harmoniser le cadre juridique applicable, afin de garantir une prise en charge homogène des individus affiliés à l'ultra-droite et à l'ultra-gauche au sein des dispositifs de lutte contre la radicalisation. Elle souhaiterait également connaître les perspectives de formation des acteurs de la justice et de l'insertion, afin de mieux adapter les méthodes d'accompagnement à ces nouvelles formes de radicalisation.