Question de : M. Nicolas Metzdorf
Nouvelle-Calédonie (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation alarmante du système de santé en Nouvelle-Calédonie, territoire ultramarin confronté à une pénurie de personnels médicaux. Bien que la Nouvelle-Calédonie ait la compétence en matière de santé et bien qu'elle ait pris des mesures significatives pour tenter d'y répondre, notamment par l'adoption de la loi du pays n° 2023-8 du 11 août 2023 supprimant la condition de nationalité pour certains professionnels de santé et la mise en place d'un dispositif temporaire de recrutement de médecins étrangers, la situation continue de se dégrader. Les établissements de santé calédoniens souffrent d'un manque de médecins, d'infirmiers et de personnels spécialisés, ce qui compromet l'accès aux soins et la continuité des services. Les efforts déployés localement ne suffisent manifestement plus à enrayer cette dynamique et les autorités sanitaires calédoniennes se trouvent aujourd'hui confrontées à une impasse. Dans ce contexte, il convient de s'interroger sur les modalités d'un soutien renforcé de l'État, dans le cadre du principe constitutionnel de solidarité nationale. À l'exemple de ce qui a pu être mis en œuvre à Wallis-et-Futuna, où l'État assume directement la compétence santé, une délégation temporaire de cette responsabilité pourrait être envisagée par la Nouvelle-Calédonie, permettant à l'État de déployer un plan de restructuration et de soutien à la hauteur des enjeux actuels. Il lui demande donc si le Gouvernement est prêt à envisager un mécanisme de délégation de la compétence de santé permettant une reprise partielle ou temporaire de cette compétence par l'État, accompagnée de moyens humains, logistiques et financiers, une telle intervention apparaissant indispensable pour garantir un accès équitable aux soins pour l'ensemble des citoyens calédoniens.