Question de : M. Frédéric Valletoux
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux alerte Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur une situation préoccupante concernant le transfert unilatéral et imposé d'une licence IV actuellement rattachée à la commune de Thoury-Férottes (650 habitants), située dans le sud Seine-et-Marne, dans sa circonscription, vers un établissement d'un centre commercial de Cergy (71 500 habitants), au cœur de Cergy-Pontoise (221 000 habitants). Sans se préoccuper de l'impact de sa décision sur cette commune rurale, le préfet du Val-d'Oise a en effet décidé de mettre la main sur la licence IV qui était attachée à l'« Esco Bar » de Thoury-Férottes pour satisfaire les besoins d'un établissement du centre commercial des Trois Fontaines, rue de la Croix des Maheux, à Cergy. Pour justifier sa décision, le préfet du Val-d'Oise argue du fait que la commune disposait jusqu'à présent de deux licences IV. Toutefois, l'une d'entre elles est attachée au golf de la Forteresse, golf privé situé à l'extérieur du village, qui ne remplit pas les mêmes fonctions d'animation de la vie quotidienne qu'un bar-tabac de centre-bourg. Quant à la seconde licence IV, attachée donc à I'« Esco Bar », un bar-tabac au cœur du centre-bourg, près de la mairie et dont le gérant est malheureusement décédé d'une crise cardiaque, son transfert revient de fait à empêcher toute perspective de reprise de l'activité, privant ainsi le village de son ultime commerce. Sans licence IV, aucun exploitant ne souhaitera s'y installer, condamnant à terme ce lieu de vie. Cette décision, décidée sans aucune concertation, ni avec le maire, ni avec les élus du secteur, est pour lui inacceptable et suscite une vive incompréhension au regard des enjeux d'aménagement du territoire et de maintien de la vitalité des communes rurales. Elle est même totalement contradictoire avec la politique que le Gouvernement mène en faveur du monde rural et dont les objectifs sont régulièrement rappelés par le Premier ministre. Comme le Gouvernement et à son échelle, M. le député se bat pour défendre la dynamique du monde rural et favoriser son attractivité. Aussi, une telle décision paraît incompréhensible et catastrophique. Elle revient à déposséder un territoire rural au profit d'un centre commercial déjà structuré. Le signal donné à ceux qui s'engagent pour défendre les collectivités rurales est délétère. Il serait inconcevable que la préfecture du Val d'Oise, pour réparer son coup de force, propose à la commune d'acquérir une autre licence III ou IV. Indéniablement, cette situation soulève une question de cohérence dans l'action gouvernementale en faveur des territoires ruraux. Au regard de tous ces éléments, il lui demande de bien vouloir intervenir pour que cette décision administrative soit annulée et que la commune de Thoury-Férottes puisse retrouver le bénéfice de cette licence IV.