Réponse publiée le 11 novembre 2025

Afin de garantir une réponse adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap et faciliter les démarches des familles, plusieurs actions ont été engagées. La généralisation du guide d'évaluation des besoins de compensation (GEVA) permet une meilleure prise en compte des dimensions fonctionnelles et scolaires du handicap par les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH). Un travail de rapprochement est également conduit entre les équipes pluridisciplinaires des MDPH et les équipes de l'éducation nationale, notamment au travers des pôles d'appui à la scolarité déployés dans toutes les académies et généralisés à l'ensemble du territoire d'ici 2027. Ces pôles favorisent le dialogue entre les familles, les équipes pédagogiques et l'ensemble des professionnels apportant une réponse aux besoins des élèves et contribuent à une meilleure connaissance par les MDPH des aménagements et adaptations proposées dans le cadre scolaire. Par ailleurs, des travaux sont en cours en territoire et au niveau national pour rendre plus cohérentes encore les réponses des MDPH aux besoins des élèves : des arbres décisionnels et des guides d'évaluation servent de base de travail aux commissions des droits et de l'autonomie des MDPH. Les aménagements d'examen sont accordés au titre d'un examen présenté. Ils ne peuvent être reconduits à l'identique d'un examen à l'autre. La réglementation en vigueur, le format des épreuves, les attendus sont différents. La situation du candidat peut évoluer, même légèrement, dans un sens ou dans l'autre. Il doit refaire une demande mais s'il dispose d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) et que ses besoins en matières d'aménagements d'examen correspondent aux aménagements mis en place pendant la scolarité, alors il peut bénéficier de la procédure simplifiée sans nouvel avis médical. L'information des familles constitue également une priorité. Le site monparcourshandicap.gouv.fr propose un espace dédié à la scolarité, permettant aux familles de disposer d'une information claire et actualisée sur leurs droits, les démarches à effectuer et les interlocuteurs compétents. Le site Éduscol propose quant à lui des informations sur l'ensemble des dispositifs favorisant la scolarisation des élèves en situation de handicap, ainsi que des ressources pour les familles et les professionnels. Enfin, les cellules départementales « Aide handicap école » sont accessibles par le biais du numéro unique 0 805 805 110 et d'une adresse mail dédiée, pour toute information ou difficulté relative au parcours scolaire d'un élève en situation de handicap et/ou à besoins éducatifs particuliers. Le ministère de l'éducation nationale reste pleinement mobilisé pour améliorer la coordination avec MDPH, renforcer la transparence et l'accessibilité des démarches, et garantir une évaluation fondée sur les besoins des élèves et leur impact sur leur réussite scolaire.