Question de : M. Sylvain Berrios
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le périmètre d'application de l'attestation d'honorabilité visant les professionnels travaillant auprès des mineurs. Les récentes révélations de violences sexuelles et physiques commises sur des mineurs au sein de structures périscolaires ont suscité des interrogations quant à la capacité des institutions à prévenir ces violences, à les signaler sans délai et à assurer une protection effective des enfants concernés. À cet égard, les drames du périscolaire appellent une vigilance particulière. Ces temps d'accueil, essentiels à l'organisation de la vie familiale, concernent chaque jour des millions d'enfants et reposent sur l'intervention de personnels en contact direct avec des mineurs. Pourtant, le périscolaire est aujourd'hui expressément exclu du champ d'application de l'attestation d'honorabilité. Cette exclusion crée une différence de traitement difficilement compréhensible au regard de l'objectif de protection de l'enfance. En effet, depuis septembre 2024, 3 711 personnes se sont vu refuser la délivrance de cette attestation en raison de condamnations incompatibles avec l'exercice d'une activité auprès de mineurs. Ce sont donc autant de personnes qui ont néanmoins pu postuler, voire être recrutées, dans le secteur périscolaire sans avoir à produire une telle attestation. Plus largement, tous les acteurs du monde de l'enfance et de l'éducation ne sont pas soumis aux mêmes obligations de vérification, ce qui rend le dispositif actuel à la fois partiel et insuffisamment protecteur. En outre, le décret n° 2026-324, publié au Journal Officiel du 29 avril 2026, ajoute à la liste des personnes concernées les agents exerçant auprès des personnes âgées ou handicapées tels que par exemple, les aides-soignants et les infirmiers. Le périscolaire est une nouvelle fois exclu du dispositif et cette situation conduit à recruter des personnels dont les antécédents n'ont pas fait l'objet de contrôles suffisamment rigoureux, ce qui représente un danger pour les enfants. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend rendre obligatoire, par voie règlementaire, l'attestation d'honorabilité pour l'ensemble des professionnels et intervenants exerçant dans le secteur périscolaire, afin de garantir un niveau de protection identique pour tous les enfants.