Question de : M. Stéphane Rambaud
Var (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur les difficultés auxquelles doivent faire face les clients des transports express régionaux (TER). En effet, alors que la fréquentation des transports express régionaux, qui englobe les trains et les autocars, est en croissance forte depuis la sortie de la crise sanitaire du covid-19 : le nombre de voyageurs par kilomètre a augmenté de près de 30 % depuis 2019, tout comme le nombre de passagers pris en charge, qui s'est accru de 25 % sur la même période, passant de 303,2 millions à 378,1 millions d'utilisateurs, la Cour des comptes dans un récent rapport consacré aux TER juge que la qualité du service rendu aux usagers n'est pas à la hauteur des financements qui lui sont accordés par les régions. Elle constate que le taux de remplissage moyen des TER recouvre des situations contrastées, certaines lignes pouvant être saturées. Elle relève surtout que la proportion des trains déprogrammés ou annulés, ainsi que la ponctualité, se situent à des niveaux extrêmement préoccupants. C'est ainsi que le taux de trains en retard de cinq minutes ou plus à l'arrivée est passé de 9,7 % en 2019 à 11,2 % en 2023. La Cour conclut qu'un tel niveau d'aléas limite forcément le développement de la fréquentation des TER et donc l'impact des 5,5 milliards d'euros (en progression de 22,2 % depuis 2019) de fonds publics régionaux qui y sont investis, parce qu'il handicape le train dans la concurrence avec les autres modes de transport. Cette situation est d'autant plus préoccupante à l'heure où la SNCF doit faire face à un début d'ouverture à la concurrence dans certaines régions de l'Hexagone. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures fortes qu'il entend initier afin d'inciter les régions à mieux faire respecter les engagements pris par la SNCF lors de la signature des contrats de service public les concernant ; il souhaite aussi qu'il intervienne auprès des opérateurs de transports SNCF Voyageurs et SNCF Réseau afin qu'ils puissent offrir aux clients-usagers des conditions de transport de bonnes qualités qui respectent, c'est un minimum, la ponctualité.