Question de : M. Matthieu Marchio
Nord (16^e circonscription) - Rassemblement National

M. Matthieu Marchio interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur l'extension et le renforcement du droit au leasing social électrique. Le leasing social pour les véhicules électriques, lancé par le Gouvernement, représente une avancée significative pour permettre aux ménages modestes de se doter de véhicules plus écologiques. Cependant, plusieurs aspects de ce dispositif méritent d'être clarifiés ou renforcés pour répondre aux attentes croissantes des bénéficiaires potentiels et soutenir davantage la transition énergétique. En effet, le leasing social inclut actuellement un forfait de 12 000 km par an minimum, avec des kilomètres supplémentaires facturés entre 5 et 10 centimes selon les loueurs. De plus, il impose une durée minimale de 36 mois et la reconduction de cette aide n'est possible qu'une fois tous les trois ans, pour un maximum de deux utilisations par foyer. En 2024, le nombre de véhicules initialement prévus dans ce cadre a été porté à 50 000, mais l'opération s'est terminée dès le 15 février 2024, en raison de la forte demande. Au vu de ces éléments et des attentes des citoyens, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement envisage une révision des plafonds kilométriques pour les ménages vivant dans des zones rurales ou mal desservies par les transports en commun, pour lesquels un forfait de 12 000 km pourrait s'avérer insuffisant. Par ailleurs des ajustements sont-ils prévus pour augmenter le nombre de véhicules disponibles dans le cadre de ce dispositif au-delà des 50 000 prévus pour 2024, compte tenu de son succès et de l'importance des besoins en matière de mobilité durable ? Enfin, il lui demande comment rendre le leasing social plus flexible, notamment en ce qui concerne la durée d'engagement et la possibilité de reconduction pour les ménages éligibles qui auraient besoin de renouveler leur véhicule électrique au terme de leur contrat.