Question de : Mme Anaïs Sabatini
Pyrénées-Orientales (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les discussions actuellement en cours entre la principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne, au sujet du système bancaire andorran, dans le cadre de l'Eurosystème. Selon plusieurs sources de presse, à l'issue d'une réunion entre le chef du gouvernement andorran et le gouverneur de la Banque d'Espagne, il a été acté la création d'un groupe de travail technique visant à évaluer les conditions dans lesquelles la Banque d'Espagne pourrait assumer le rôle de prêteur de dernier ressort pour le système bancaire andorran. Ce comité technique, dont la coordination devrait être confiée à Mme l'ambassadrice d'Andorre en Espagne, aura pour mission de coordonner un groupe de travail pour faire avancer les discussions en ce sens. Cette évolution institutionnelle, si elle venait à aboutir, soulèverait des interrogations importantes, notamment concernant les implications institutionnelles de cet accord qui pourrait avoir pour conséquence de remettre en cause le coprince français. Aujourd'hui, les coprinces de l'État d'Andorre sont conjointement et de manière indivise, à titre personnel et exclusif, l'Évêque d'Urgell et le Président de la République française. Ils ont un rôle symbolique, un rôle de garant constitutionnel et de solides prérogatives en matière de conclusion des traités. La Constitution andorrane prévoit que les coprinces soient « régulièrement informés des affaires de l'État ». Elle souhaiterait savoir si la France a été consultée ou informée dans le cadre de ces discussions et si le Gouvernement accepte que le système financier andorran et plus largement l'économie de la principauté d'Andorre soient transférés de fait et de droit sous l'autorité de la Banque d'Espagne.