Question de : M. Olivier Faure
Seine-et-Marne (11^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'élargissement du régime français de sanctions visant les responsables de violations graves du droit international dans le Territoire palestinien occupé. Si l'adoption de sanctions d'interdiction du territoire à l'encontre 28 colons israéliens en février 2024 a constitué une première étape, suivie par deux trains de sanctions européennes contre des organisations et personnes liées à la colonisation israélienne, les violences coloniales se sont poursuivies en Cisjordanie et la population de la bande de Gaza fait face à une situation humanitaire catastrophique et à des violations massives des droits humains. Le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, le Canada et la Norvège ont sanctionné, mardi 10 juin, les ministres israéliens Bezalel Smotrich et Itamar Ben Gvir en raison de leurs incitations répétées à la violence contre la population palestinienne, en Cisjordanie comme dans la bande de Gaza. Conformément à la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU du 18 septembre 2024, qui enjoint les États à « prendre des sanctions [...] contre les personnes [...] qui participent au maintien de la présence illicite d'Israël dans le Territoire palestinien occupé », il souhaite savoir si la France envisage de sanctionner les responsables précités.