Réponse publiée le 2 septembre 2025

La France suit avec la plus grande préoccupation l'aggravation continue de la situation en Birmanie. Depuis le coup d'Etat du 1er février 2021, les exactions de l'armée ont aggravé la situation humanitaire (3,5 millions de personnes déplacées, 20 millions en situation d'urgence humanitaire) et éloigné les perspectives de paix et le retour volontaire des réfugiés dans les pays, dont 900 000 personnes appartenant à la minorité rohingya au Bangladesh, 1,7 million de Birmans en Thaïlande selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et 100 000 réfugiés officiellement recensés dans des camps également en Thaïlande. La France appelle à un arrêt durable des violences et à l'ouverture d'un dialogue incluant l'ensemble des parties prenantes, conformément au Consensus en cinq points de l'Association des Nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN) et à la résolution 2669 du Conseil de sécurité des Nations unies. La situation de la Birmanie est abordée par le Président de la République à chacun de ses entretiens avec nos partenaires dans la région afin de soutenir tous les efforts pour parvenir à une solution durable au conflit et le retour volontaire, sûr, digne et durable des réfugiés. La nomination en juin 2024 d'un envoyé spécial pour la Birmanie en appui des efforts internationaux vise à assurer la meilleure coordination de nos différents outils aux niveaux national et européen afin de renforcer l'efficacité de notre soutien au peuple de Birmanie, notamment en matière humanitaire. La politique de la France repose sur deux piliers : le premier vise à maintenir la pression sur le régime issu du coup d'Etat afin d'en obtenir la cessation de ses violations répétées du droit international humanitaire et des droits de l'Homme et de ses politiques répressives à l'égard de la population civile. Nous le faisons par notre politique de sanctions, menée conjointement avec nos partenaires de l'Union européenne (UE). La France maintient par ailleurs un dialogue avec les membres de l'opposition démocratique birmane et les acteurs humanitaires birmans qui déploient, avec notre soutien financier, des programmes d'aide en faveur des réfugiés. La France est également engagée dans la lutte contre l'impunité et soutient activement avec le Mécanisme d'enquête indépendant sur les crimes commis en Birmanie créé par le Conseil des Droits de l'Homme des Nations unies. Un projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par ce Mécanisme d'enquête indépendant sera bientôt soumis au vote du parlement. le second consiste à venir en aide directement à la population civile. Au regard de l'aggravation de la crise, la France a accru de manière constante son aide humanitaire pour atteindre plus de 11 M€ d'aide humanitaire pour la Birmanie et 3,5 M€ pour les réfugiés Rohingyas au Bangladesh en 2024. Elle se situe ainsi au premier plan de la réponse de l'UE qui a fourni 46 M€ d'aide en 2024. Cette aide est répartie de manière à soutenir la population civile au travers des actions des ONG internationales, des agences des Nations unies, dont le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) et le Programme alimentaire mondial (PAM), et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). L'ensemble de ces acteurs est en lien avec des organisations de la société civile birmane qui disposent d'une connaissance et d'accès au terrain essentiels à l'acheminement de l'aide, y compris dans les zones où se situent les Birmans ayant fui leur pays en raison du conflit. Dans les enceintes des Nations unies, la France et ses partenaires européens se mobilisent sur la situation des droits de l'Homme des musulmans rohingyas et d'autres minorités en Birmanie et réitèrent régulièrement la nécessité de créer les conditions propices au retour volontaire, sûr, digne et durable des réfugiés de Birmanie. Le gouvernement français a conclu un accord-cadre le 4 février 2008 avec le HCR. Par cet accord, la France s'est engagée à examiner annuellement une centaine de dossiers de demandes de réinstallation de réfugiés de toutes nationalités placés sous la protection du HCR. Le principe de la réinstallation est de permettre à une personne placée sous mandat du HCR, dans un État autre que son État d'origine, mais dans lequel elle n'est pas susceptible de connaître des perspectives d'intégration ou dans lequel elle vit dans des conditions de grande vulnérabilité, de venir s'installer en France au titre de l'asile en bénéficiant de la protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Des demandes de réinstallation concernant des Birmans sont régulièrement traitées par la France. La situation de toutes les populations réfugiées en Thaïlande fait également l'objet d'échanges réguliers entre l'UE et la Thaïlande.