Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les projets miniers Taranis, Epona et Bélénos et leurs conséquences potentielles. Le 3 décembre 2025, l'État a délivré ces trois permis exclusifs de recherches minières à Breizh Ressources, filiale d'une multinationale canadienne, Aurania Resources, basée à Toronto mais fiscalement domiciliée aux Bermudes. Ces projets d'extraction suscitent des interrogations de la part des élus locaux, des habitants et des associations quant à ses impacts environnementaux, notamment sur les ressources en eau, la biodiversité, les paysages et les activités économiques existantes. Des préoccupations sont également exprimées concernant les modalités de concertation avec les populations locales et les garanties apportées en matière de suivi environnemental. Lors de son assemblée plénière des 11, 12 et 13 février 2026, le conseil régional de Bretagne a adopté un vœu à l'unanimité visant à demander à l'État d'assurer une réelle concertation autour des créations ou agrandissements des projets miniers en Bretagne afin d'alimenter démocratiquement le débat et assurer la transparence sur les conséquences des projets sur le vivant. Les élus bretons ont ainsi exprimé leur opposition à l'agrandissement ou l'ouverture de nouvelles mines dans des aires d'alimentation de captage d'eau potable ainsi que dans les sites naturels protégés et soutiennent ainsi le retrait immédiat des permis exclusifs de recherches de mines accordés par l'État pour les projets Epona, Taranis et Bélénos le 3 décembre 2025. Dans ce contexte, il lui demande d'indiquer si le Gouvernement est prêt à retirer ces permis de recherches de mines. À défaut, il souhaite également connaître les engagements pris par le porteur du projet en matière de transparence, de concertation publique et de retombées économiques locales, ainsi que les garanties dont disposent les collectivités territoriales pour être pleinement associées aux décisions relatives à ce projet. Enfin, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de concilier les objectifs de souveraineté en matières premières stratégiques avec les exigences de protection de l'environnement et l'acceptabilité des projets miniers par les populations concernées.