Question de : M. Christophe Bex
Haute-Garonne (7^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les conséquences sanitaires, environnementales, économiques et démocratiques de la proposition de loi dite « loi Duplomb », visant à modifier l'usage des pesticides. Alors que 79 % des Français expriment une inquiétude légitime quant aux effets des pesticides sur leur santé, cette proposition de loi suscite une vive émotion dans la communauté scientifique. Plus de 1 200 médecins et chercheurs ont cosigné une lettre ouverte, adressée le 5 mai 2025 aux ministères de la santé et de l'écologie. Ils y dénoncent une loi qui viendrait aggraver une situation déjà alarmante, en affaiblissant le rôle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), agence indépendante de référence, et en niant les connaissances désormais établies sur les effets destructeurs des pesticides sur le vivant. Parmi ces substances, les néonicotinoïdes, insecticides de synthèse puissants, sont 5 000 à 10 000 fois plus toxiques que le DDT, interdit dans les années 1970 pour ses effets sur la santé humaine et l'environnement. Progressivement bannis en Europe à partir de 1999, ils ont été définitivement interdits en France en 2018, avant une tentative de réintroduction par dérogation en 2020, puis une interdiction formelle par la Cour de justice de l'Union européenne en 2023. La loi « Duplomb » s'inscrit dans une logique contraire à ces avancées, en reprenant plusieurs revendications du syndicat FNSEA : assouplissement des procédures d'autorisation pour des projets tels que les fermes-usines, réduction du recours aux consultations publiques et facilitation de la reconnaissance d'un « intérêt général majeur » pour des ouvrages de stockage d'eau dans des zones en tension hydrique au détriment des équilibres écologiques et de l'intérêt de la très grande majorité des exploitants agricoles. Les conséquences sanitaires sont également préoccupantes : en 2023, 17 millions de Français ont consommé au moins une fois une eau non conforme à la réglementation sur les pesticides. Plusieurs pathologies graves (maladie de Parkinson, lymphome non hodgkinien, myélome multiple, cancer de la prostate) sont aujourd'hui reconnues comme maladies professionnelles liées à l'exposition aux pesticides. Enfin, les justifications économiques de ce texte sont illusoires. Autoriser à nouveau des substances interdites car nocives ne rendra pas les productions françaises plus compétitives face à des pays où les normes sont quasi inexistantes et les coûts de main-d'œuvre dix fois inférieurs aux nôtres. Une telle stratégie produirait un nivellement par le bas et renforcerait la dépendance de notre agriculture à un modèle mondialisé inégalitaire au détriment de la souveraineté agricole française dont devraient bénéficier les agirculteurs et agricultrices. Aussi, il lui demande quelles garanties le Gouvernement compte apporter en matière de santé publique, de protection de l'environnement et de démocratie environnementale et plus particulièrement sur les mesures prévues pour préserver les apiculteurs, les écosystèmes et les agricultures durables menacées par ce texte.