Question de : Mme Cyrielle Chatelain
Isère (2^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les moyens que le Gouvernement entend mobiliser pour assurer la pérennité et le développement des centres de santé, en particulier ceux à but non lucratif, dans un contexte de crise de l'accès aux soins. Alors que la pénurie médicale fragilise toujours davantage les territoires, les centres de santé apparaissent comme des acteurs essentiels de l'offre de soins de proximité, en particulier dans les quartiers populaires et les zones sous-denses. Par leur fonctionnement sans dépassement d'honoraires, leur approche coordonnée et pluriprofessionnelle et leur forte implication dans les actions de prévention et de santé publique, ils constituent un levier fondamental pour répondre aux inégalités sociales et territoriales de santé. Pourtant, nombre d'entre eux se trouvent aujourd'hui en grande difficulté, parfois même contraints à la fermeture, faute de soutien financier et réglementaire suffisant. Le financement majoritairement à l'acte, inadapté à la réalité de leurs missions, les met en tension constante. À cela s'ajoutent des inégalités de traitement avec les structures libérales dans l'accès aux aides à l'installation ou aux expérimentations innovantes (SECPA, PEPS, IPEP), ainsi que l'impact financier de l'application du Ségur de la santé, sans compensation pour les centres associatifs. Dans un contexte où l'accord national qui encadre leurs relations avec l'assurance maladie est en cours de renégociation, elle souhaite savoir quelles orientations précises le Gouvernement a données à la CNAM pour garantir que ce nouvel accord soit à la hauteur des enjeux d'accessibilité, de qualité et de coordination des soins ; elle souhaiterait également savoir quel financement spécifique est prévu pour permettre aux centres de santé associatifs de faire face à leurs obligations issues du Ségur et, enfin, quelle place il entend accorder aux centres de santé dans la stratégie nationale de lutte contre les inégalités d'accès aux soin.