Question de : M. Mickaël Bouloux
Ille-et-Vilaine (8^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur la situation préoccupante dans laquelle se trouve actuellement la filière bois, représentée par la Fédération nationale du bois (FNB), en raison des conséquences de la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) sur les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). La FNB, qui regroupe 1 750 entreprises dans des secteurs variés, déplore les effets délétères de la prochaine hausse des écocontributions sur les matériaux de construction en bois, qui se retrouveraient plus fortement taxés dans un rapport de 1 à 10 et jusqu'à 100 fois plus chers pour certains produits de grande consommation. Cette augmentation affecterait de manière disproportionnée la compétitivité du bois par rapport à d'autres matériaux moins vertueux d'un point de vue environnemental. La hausse des écocontributions fait courir le risque de distorsions de concurrence importantes entre les différents matériaux de construction, en contradiction avec les objectifs initiaux de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), qui visait à encourager les produits ayant le meilleur impact environnemental. Il souhaite savoir quelles actions le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation et éviter que la filière bois ne subisse des conséquences disproportionnées qui nuiraient à son développement et à ses contributions positives à la transition écologique.