Moyens des communes et investissements de débroussaillement
Question de :
Mme Laure Lavalette
Var (2e circonscription) - Rassemblement National
Mme Laure Lavalette alerte Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur les moyens alloués aux communes pour faire face à la baisse des dotations et à la suppression de la taxe d'habitation, souvent mal compensée. Confrontées à des restrictions budgétaires, malgré des besoins d'investissement et de fonctionnement toujours plus importants, certaines communes sont contraintes d'augmenter la taxe foncière et la taxe de séjour pour assurer des recettes suffisantes. S'agissant de la taxe de séjour, une taxe régionale de 34 % est venue s'ajouter à la tarification indiquée dans le département du Var (10 % de taxe additionnelle départementale), pour assurer les budgets alloués aux pompiers face à l'afflux de touristes ou financer des projets de transports. Si les Varois sont les premiers à se réjouir d'une activité touristique, essentielle pour le développement économique du département, ils ne peuvent pas être les seuls à supporter les prélèvements nécessaires au bon fonctionnement de lieux de vie où ils accueillent les touristes. Ces deux leviers fiscaux déjà relevés, il convient d'envisager un soutien concret de l'État sur cet enjeu d'autant plus prégnant dans le Var où l'entretien des forêts revêt un caractère impérieux pour la sécurité des habitants, des visiteurs et le maintien de l'activité économique. Elle lui demande quel effort l'État entend consentir pour aider les communes concernées par un risque important d'incendie.
Auteur : Mme Laure Lavalette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : Partenariat territoires et décentralisation
Ministère répondant : Partenariat territoires et décentralisation
Date :
Question publiée le 15 octobre 2024