Question écrite n° 819 :
Moyens des communes et investissements de débroussaillement

17e Législature

Question de : Mme Laure Lavalette
Var (2e circonscription) - Rassemblement National

Mme Laure Lavalette alerte Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur les moyens alloués aux communes pour faire face à la baisse des dotations et à la suppression de la taxe d'habitation, souvent mal compensée. Confrontées à des restrictions budgétaires, malgré des besoins d'investissement et de fonctionnement toujours plus importants, certaines communes sont contraintes d'augmenter la taxe foncière et la taxe de séjour pour assurer des recettes suffisantes. S'agissant de la taxe de séjour, une taxe régionale de 34 % est venue s'ajouter à la tarification indiquée dans le département du Var (10 % de taxe additionnelle départementale), pour assurer les budgets alloués aux pompiers face à l'afflux de touristes ou financer des projets de transports. Si les Varois sont les premiers à se réjouir d'une activité touristique, essentielle pour le développement économique du département, ils ne peuvent pas être les seuls à supporter les prélèvements nécessaires au bon fonctionnement de lieux de vie où ils accueillent les touristes. Ces deux leviers fiscaux déjà relevés, il convient d'envisager un soutien concret de l'État sur cet enjeu d'autant plus prégnant dans le Var où l'entretien des forêts revêt un caractère impérieux pour la sécurité des habitants, des visiteurs et le maintien de l'activité économique. Elle lui demande quel effort l'État entend consentir pour aider les communes concernées par un risque important d'incendie.

Données clés

Auteur : Mme Laure Lavalette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : Partenariat territoires et décentralisation

Ministère répondant : Partenariat territoires et décentralisation

Date :
Question publiée le 15 octobre 2024

partager