Question de : M. Julien Limongi
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Limongi appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation particulièrement préoccupante du financement de l'assainissement collectif et non collectif dans les communes rurales. Dans plusieurs communes rurales de Seine-et-Marne, où les compétences en matière d'assainissement relèvent désormais de l'intercommunalité, les habitants comme les élus locaux se trouvent aujourd'hui dans une impasse financière et technique concernant la mise aux normes des installations d'assainissement. Dans certains secteurs, les schémas directeurs communautaires prévoyaient initialement un passage à l'assainissement collectif afin d'éviter aux habitants des travaux individuels particulièrement coûteux, voire matériellement impossibles à réaliser. Cette situation est notamment constatée dans plusieurs communes de la communauté de communes des Deux Morin, telles qu'Orly-sur-Morin, Lescherolles, Hondevilliers, Saint-Germain-sous-Doue ou Leudon-en-Brie, actuellement classées en assainissement collectif mais qui pourraient prochainement être reclassées en assainissement non collectif. Cependant, face au coût extrêmement élevé des travaux de création des réseaux et de raccordement, plusieurs intercommunalités ont finalement dû renoncer à ces projets. Ce reclassement laisse de nombreux habitants sans solution viable, alors même qu'ils demeurent soumis à des obligations de mise en conformité et à des pénalités financières répétées. Beaucoup ne disposent ni des capacités techniques, ni des moyens financiers nécessaires pour engager les travaux exigés. Par ailleurs, les petites communes rurales ne disposent plus des ressources suffisantes pour financer les infrastructures d'assainissement, tandis que les intercommunalités se heurtent elles-mêmes à des contraintes budgétaires devenues difficilement soutenables. Dans le même temps, de nombreux élus locaux dénoncent la réorientation progressive des budgets des agences de l'eau vers des politiques ne relevant plus directement du financement des réseaux d'eau et d'assainissement. Ainsi, en 2024, près de 38 % du budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, soit plus de 151 millions d'euros, ont été consacrés au financement de l'Office français de la biodiversité. Cette évolution suscite une vive incompréhension dans les territoires ruraux alors que le principe historique selon lequel « l'eau paie l'eau » semble progressivement remis en cause, au détriment des investissements indispensables à la modernisation des réseaux d'eau et d'assainissement. Dans des communes comme Orly-sur-Morin, situées de surcroît en zone Natura 2000, l'absence de solutions concrètes conduit aujourd'hui à une situation paradoxale sur le plan environnemental, les eaux usées continuant à se déverser dans le milieu naturel faute de financement adapté. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir un accompagnement financier renforcé des communes rurales confrontées aux problématiques d'assainissement et de permettre aux habitants concernés d'accéder à des solutions techniquement et financièrement soutenables. S'il est pleinement conscient que la compétence en matière d'assainissement relève désormais des collectivités territoriales et des intercommunalités dans le cadre de la décentralisation, M. le député considère néanmoins que l'ampleur des difficultés rencontrées, tant sur le plan humain qu'environnemental et budgétaire, impose une mobilisation forte de l'État. Sans soutien financier et technique adapté, de nombreux territoires ruraux demeureront durablement dans une impasse, au détriment de l'équité territoriale et de la protection de l'environnement. Il lui demande également si le Gouvernement entend sanctuariser les budgets des agences de l'eau afin que ceux-ci soient prioritairement consacrés au financement des infrastructures d'eau et d'assainissement, conformément au principe historique selon lequel « l'eau paie l'eau ».