Question de : M. Vincent Trébuchet
Ardèche (2^e circonscription) - UDR

M. Vincent Trébuchet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prolifération préoccupante de ralentisseurs non conformes, notamment des dos d'âne, sur l'ensemble du territoire national. Selon certaines estimations, la France en compterait près de 450 000, implantés aussi bien en zone urbaine que rurale. Leur multiplication soulève des inquiétudes croissantes en matière de sécurité routière et d'impact environnemental. En effet, les phases répétées de freinage et de réaccélération qu'ils imposent entraînent une surconsommation de carburant, accentuant la pollution. Par ailleurs, de nombreux retours d'usagers - automobilistes et motards - font état de ralentisseurs dont les dimensions, l'emplacement ou la justification ne respecteraient pas la réglementation, les rendant potentiellement dangereux. Il est ainsi estimé que près de 400 000 ralentisseurs pourraient être non conformes. Le Conseil d'État a néanmoins écarté l'option d'un retrait systématique, invoquant des motifs budgétaires. Si cette décision peut s'entendre, elle ne saurait justifier l'inaction face à des installations manifestement dangereuses. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le ministère a défini un seuil d'illégalité ou de dangerosité au-delà duquel la dépose devient obligatoire. Il lui demande également si le Gouvernement envisage un audit national visant à recenser l'ensemble des dispositifs installés, à en contrôler la conformité et la pertinence et à recommander, le cas échéant, leur suppression. Enfin, il lui demande si une circulaire de rappel des normes applicables sera adressée aux maires.