Réponse publiée le 12 août 2025

Les ralentisseurs sont implantés à la demande des collectivités locales, et sous la responsabilité des gestionnaires de la voirie, afin de répondre à l'objectif de modération de la vitesse. Cet enjeu est très important pour favoriser le développement des modes alternatifs aux modes motorisés et pour rassembler les conditions de cohabitation sûres entre tous les usagers de l'espace public. A ce titre, les ralentisseurs dans leur ensemble constituent un des dispositifs de modération de la vitesse et il en existe de diverses formes. Deux types de ralentisseurs sont aujourd'hui réglementés : le dos d'âne et le ralentisseur de type trapézoïdal support d'un passage piéton. Pour ceux-ci, leur mise en service doit respecter scrupuleusement les caractéristiques dimensionnelles et les conditions d'implantation sur la chaussée, telles que définies dans le décret du 27 mai 1994 et dans une norme associée (NF P98-300). Les autres types de dispositifs ralentisseurs de vitesse, le coussin, le plateau et la surélévation partielle en carrefour ne font pas l'objet d'une réglementation équivalente. Ils sont cependant décrits précisément quant à leur dimensionnement et leurs conditions d'usage dans un guide édité par le Certu (depuis devenu le Cerema) en 2010. Cette différence de traitement a généré de nombreuses jurisprudences, parfois contradictoires entre elles. Le ministère en charge des transports a souhaité remédier à cette situation problématique en réglementant l'ensemble des dispositifs surélevés ralentisseurs de vitesse. Un arrêté, en cours d'élaboration, précisera le dimensionnement géométrique et les conditions d'implantation de chaque type de dispositif en prenant en considération la sécurité de l'ensemble des usagers. Quand cela est nécessaire, l'arrêté fera référence à des règles de conformité. Par ailleurs, un guide d'application fournira aux gestionnaires de voirie en responsabilité des outils pour s'assurer de la bonne conduite de leur projet depuis le diagnostic jusqu'à la réception du dispositif réalisé. Cette démarche de réglementation est réalisée en collaboration avec les collectivités locales gestionnaires de voirie et les professionnels et le résultat fera l'objet d'une large communication (webinaires, guide, …) afin de s'assurer que les dispositions soient diffusées le plus largement possible et les prescriptions respectées.