Question de : Mme Sophie Taillé-Polian
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian interroge Mme la ministre de la culture, sur la prorogation du Fonpeps. Le décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 relatif à la prolongation et à l'adaptation du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) arrive à échéance le 31 décembre 2025. Il comprend trois aides et dispositifs de soutien à l'emploi dans le spectacle vivant et enregistré. Ces mesures représentent un soutien concret aux structures culturelles et un réel accompagnement vers la pérennisation de l'emploi dans le secteur. Crédité à hauteur de 36,5 millions d'euros dans le budget pour 2025 (soit une somme identique à 2024), le Fonpeps est sous-budgété au regard de son utilisation réelle et des besoins qu'il couvre. Le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) estime à environ 20 millions d'euros la somme manquante. En effet, le montant consommé en 2024 s'élevait à 57 millions d'euros. Pour financer ce manque et répondre aux droits des structures qui sollicitent ce fonds, le ministère ampute nécessairement d'autres programmes budgétaires de sommes conséquentes. Elle lui demande de bien vouloir lui communiquer les politiques publiques concernées - et pour quels montants - par les coupes budgétaires réalisées afin de compléter le Fonpeps. Elle lui demande également de proroger ce décret afin que les dispositifs d'aides du Fonpeps perdurent au-delà du 31 décembre 2025 et de doter le fonds des moyens nécessaires à son utilisation pleine et entière par les employeurs qui le solliciteraient.