Réponse publiée le 10 décembre 2024

Le Label Bas-Carbone est un outil de politique publique porté par le Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques qui a été conçu pour labelliser des projets qui séquestrent du carbone et/ou qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces unités de carbone séquestré ou unités de carbone équivalent évité sont vérifiées puis reconnues pour le compte des structures ayant financé les projets. Le cadre du Label Bas-Carbone a été conçu de manière à labelliser les projets et reconnaître les réductions d'émissions de façon robuste. La première étape est celle du montage du projet, lors de laquelle un scénario de référence est défini. Ce premier scénario correspond à celui qui se serait produit en l'absence de la mise en place du projet et de sa labellisation. Ensuite, un scénario de projet est aussi défini, correspondant à la somme des actions qui seront mises en place par le porteur de projet. Ainsi, dès le démarrage, le porteur de projet agricole définit sa référence et son scénario de projet qu'il prévoit de mettre en place. Par différence des deux scénarios, des réductions d'émissions potentielles sont calculées a priori pour la durée du projet. L'éligibilité du projet et le bien-fondé du dossier déposé sont instruits par les services de l'Etat (Directions Régionales de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement). A la fin du projet, le projet agricole est audité par un auditeur indépendant, qui vérifie la réalité des actions qui ont été mises en œuvre. Sur cette base, les réductions d'émissions (carbone séquestré et/ou émissions évitées par la mise en place des nouvelles pratiques agricoles) sont recalculées et les informations sont transmises aux services de l'Etat. Ces derniers vérifient ensuite les réductions d'émissions définitives et les attribuent aux financeurs des projets. Ces différentes étapes permettent d'assurer que les réductions d'émissions générées lors d'un projet du Label Bas-Carbone sont fiables sur la base de la mise en place réelle des pratiques des agriculteurs. Les estimations du volume de réductions d'émissions ne sont affinées et arrêtées qu'en fin de projet. Seules ces dernières sont reconnues pour le compte des financeurs. Ainsi, si au cours du projet les pratiques sont mises en œuvre de façon moindre qu'espérée, le nombre de réductions d'émissions qui sera vérifié à la fin du projet sera moindre qu'estimé. Toute surestimation éventuelle initiale sera corrigée au moment de l'audit. Par ailleurs, les « bons diagnostics carbone » délivrés auprès des agriculteurs se sont échelonnés en 3 phases clefs : la réalisation d'un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et du potentiel de stockage de carbone de l'exploitation, suivi de l'élaboration d'un plan d'actions et enfin la mise en place d'un accompagnement pour favoriser l'engagement de l'agriculteur et lever les freins et obstacles à la mise en œuvre effective du plan défini. L'objectif de cette mesure était ainsi de rendre les agriculteurs acteurs de la lutte contre le changement climatique et d'accompagner le déploiement du Label bas carbone dans le secteur agricole. Les agriculteurs souhaitant mettre en œuvre des leviers d'action identifiés grâce aux diagnostics financés par cette mesure, et à condition que les outils de diagnostics soient certifiés pour les méthodes du Label bas carbone, peuvent s'ils le souhaitent poursuivre et valoriser leur engagement en faveur du climat en se tournant vers le Label Bas-Carbone.