Réponse publiée le 2 septembre 2025

La situation des travailleuses et travailleurs des festivals de cinéma, au regard du durcissement des conditions d'indemnisation liées aux dernières réformes de l'assurance chômage et qui ont fragilisé leurs revenus de remplacement, est bien connue du ministère de la culture. La France compte près de 800 festivals de cinéma, qui emploient moins de 3 000 salariés. Ceux-ci n'étaient couverts par aucune convention collective. Par la voix du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), le ministère de la culture incitait depuis plusieurs années les acteurs du secteur à se fédérer et à se doter d'une convention collective pour résorber cette vulnérabilité. En effet, cette situation privait ces salariés de garanties sociales, alors que l'application d'une convention collective est un puissant facteur d'amélioration de leurs conditions de travail et de rémunération ainsi que de leurs conditions d'emploi. Par exemple, l'absence de couverture conventionnelle ne permettait pas aux salariés de ce secteur de bénéficier du contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) et d'accéder au régime de l'intermittence, à la différence d'autres secteurs d'activité comparables. Une personnalité qualifiée, Monsieur François Romaneix, a ainsi été nommée conjointement par les ministères du travail et de la culture pour les accompagner dans cette structuration. Au terme d'un cycle de concertation qui a débuté à l'été 2024, un consensus a été trouvé entre les partenaires sociaux pour un rattachement des festivals de cinéma par voie d'avenant à la convention collective 2717, celle des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement. Le ministère de la culture ne peut que se féliciter de l'extension de cet avenant à la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement par arrêté du 28 mars 2025 qui parachève la structuration du secteur. L'accès aux règles spécifiques d'indemnisation des intermittents du spectacle ne dépend pas du ministère de la culture, mais des partenaires sociaux de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC). Or, lors du bureau de l'UNEDIC qui s'est tenu le 23 avril dernier, les partenaires sociaux n'ont pas trouvé d'accord quant à l'actualisation de la liste des métiers relevant de l'annexe VIII. Cette situation a créé une vive déception pour les salariés des festivals mais également pour les partenaires sociaux de la branche qui avaient trouvé un accord. Le CNC et le ministère de la culture, quant à eux, se trouvent face à une situation qui contrecarre la structuration du secteur des festivals pour laquelle ils s'étaient mobilisés, notamment en nommant une personne qualifiée pour l'accompagner.