Question de : M. Sébastien Saint-Pasteur
Gironde (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la nécessité urgente de redonner à l'hydroélectricité la place stratégique qu'elle mérite dans le mix énergétique français. Dans ce contexte, l'hydroélectricité apparaît comme une solution de premier ordre : elle est pilotable, stockable, bas-carbone, déjà largement installée sur le territoire et bénéficie d'un savoir-faire industriel éprouvé. Pourtant, depuis la directive européenne de 2008 imposant la mise en concurrence des concessions hydrauliques, aucun grand projet structurant n'a vu le jour. L'insécurité juridique générée par cette obligation, conjuguée à la lourdeur des procédures administratives, a paralysé les investissements et figé le potentiel de développement de cette filière. Alors que la France dispose encore de marges importantes de progression, notamment en matière de stations de transfert d'énergie par pompage (STEP), de modernisation de barrages existants ou d'optimisation des installations, aucun signal politique clair ne semble être donné pour lever les freins existants. Cela interroge fortement dans un contexte où la souveraineté énergétique est redevenue un impératif et où les tensions sur les marchés de l'électricité demeurent vives. Il lui demande donc quelles leçons le Gouvernement entend tirer des évènements récents survenus dans la péninsule ibérique, s'il compte faire évoluer la doctrine actuelle concernant les concessions hydrauliques afin de sécuriser les investissements et si une véritable stratégie de relance de l'hydroélectricité, articulée autour d'une simplification réglementaire et d'une reconnaissance de son rôle stratégique, est envisagée à court terme.