Question de : M. Jean-François Portarrieu
Haute-Garonne (5^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'actualité de la région toulousaine qui est marquée depuis plusieurs mois par une recrudescence d'installations illicites des gens du voyage avec les nuisances qu'elles génèrent ainsi que par la question de l'accueil des grands passages. Dans cette situation, les communes et leurs habitants sont prises en étau. Bien entendu, la République reconnaît le mode de vie des citoyens français itinérants et organise ce type d'habitation en résidence mobile. Le libre choix de ces modes de vie ne saurait dispenser en rien du nécessaire et strict respect des lois de la République, tel qu'il incombe à chaque citoyen français ou ressortissant étranger de passage sur notre territoire national. Et, au titre de ces libertés et valeurs protégées, figurent aussi le droit de propriété et le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé. Dans un vœu, adopté il y a quelques semaines par le conseil de Toulouse Métropole, le 12 décembre dernier, les élus sollicitent la création d'un groupe de travail sur une évolution du cadre législatif de l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales qui s'inspire de la proposition de loi du 2 mai 2024. Il lui demande s'il estime que, 23 ans après l'adoption de la loi « Besson », ce type de démarche est nécessaire.