Question de : M. Jérôme Guedj
Essonne (6^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conclusions préoccupantes du rapport définitif de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) n° 2024-010R relatif au groupe de crèches privées « La Maison Bleue ». Ce rapport met en lumière des dérives importantes dans le modèle économique et la gestion sociale de ce groupe, qui accueille quotidiennement plusieurs milliers d'enfants et perçoit un soutien financier public significatif. Il révèle notamment une organisation financière opaque, une gouvernance concentrée, un recours massif à l'endettement privé, des manquements répétés au droit du travail et aux normes d'encadrement des enfants, ainsi que des pratiques de facturation et de déclaration pouvant conduire à une utilisation inappropriée de fonds publics. L'IGAS souligne que, malgré la mise en place de certains outils qualité, ceux-ci ne permettent pas de compenser les effets d'une stratégie d'optimisation des coûts, au détriment des conditions de travail des professionnels et de la qualité de l'accueil. Dans ce contexte et alors que le secteur de la petite enfance fait face à des tensions de recrutement et à une défiance croissante de la part des familles, il souhaite savoir si le Gouvernement entend engager une réforme structurelle du cadre de régulation applicable aux crèches privées lucratives, notamment en renforçant les prérogatives de contrôle des caisses d'allocations familiales (CAF), de l'IGAS et des conseils départementaux.