Réponse publiée le 1er septembre 2026

Le malus écologique est une taxe qui s'applique à la première immatriculation en France d'un véhicule de tourisme, et qui vise à inciter les consommateurs et constructeurs de véhicule à acquérir des véhicules moins polluants. Conformément à l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens et services, le malus écologique prévu à l'article L. 421-30 du même code s'applique uniquement aux véhicules de tourisme, c'est-à-dire les voitures particulières et les camions pick-up d'au moins cinq places assises. Les véhicules à usage spécial sont exclus du champ des voitures particulières soumises à la taxe. Les articles L421-70-1 et L421-81-1 du code des impositions sur les biens et services mettent en place des exonérations du malus (CO2 et masse) pour les véhicules « hors route » exclusivement affectés à des services, unités et associations agréées en charge de missions de protection de protection civile ou de lutte contre les incendies. De même, sont hors du champ du malus les véhicules exclusivement affectés à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. Ces dispositions spécifiques permettent à ces organismes d'acquérir des véhicules de type « pick-up » de 5 places ou plus, sans être redevable du malus. Ces dispositions sont justifiées par le fait que l'utilisation de ces pick-up permet d'augmenter le niveau de sécurité des personnels amenés à intervenir sur des terrains accidentés et d'accès difficile, notamment en permettant le transport des équipes d'intervention dans un seul véhicule. L'extension de ces exonérations à d'autres services de l'Etat n'est pas été envisagée. En tout état de cause, une extension de ce type d'exonération ne pourrait se faire que sur la base de justifications équivalentes à celles qui légitiment les exonérations existantes. La circulaire du premier ministre du 9 juin 2026 prévoit que, dans la mise en œuvre du plan d'électrification, 100 % des véhicules particuliers et utilitaires légers acquis par l'État devront être électriques, sauf pour les flottes soumises à des contraintes particulières à vocation opérationnelle.  Enfin, en tant que personnes morales, les services de l'État peuvent bénéficier des aides à l'acquisition de véhicules électrique pour verdir leur flotte de véhicules. Ils bénéficient ainsi d'une prime financée par certificats d'économies d'énergie (CEE) pour l'acquisition de véhicules électriques, d'un montant pouvant atteindre jusqu'à 10 000 € environ pour une camionnette.