Question de : Mme Aurélie Trouvé
Seine-Saint-Denis (9^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la crise de l'emploi industriel dans le Gard en grande partie liée au scandale de contamination des eaux Nestlé et de pratiques illégales par ce même groupe, scandale dans lequel la responsabilité de l'État a été démontrée. Les récentes révélations concernant le groupe Nestlé Waters et sa marque Perrier dans le département du Gard ont provoqué une crise industrielle et sociale profonde, menaçant de nombreux emplois dans un territoire déjà fragilisé économiquement. En effet, il a été prouvé que les sources exploitées par Nestlé étaient contaminées par des bactéries, des pesticides et des germes d'origine fécale et que le groupe a eu recours à des traitements interdits (filtres UV, charbon actif, microfiltration) pour purifier ces eaux minérales naturelles. Plus choquant encore, plusieurs ministres et agences sanitaires (Anses, ARS Occitanie, IGAS) étaient informés de ces pratiques illicites et d'un risque viral dès 2021, mais n'ont rien mis en œuvre. Un rapport de l'Anses d'octobre 2023 avait déjà émis un « niveau de confiance insuffisant » quant à la qualité sanitaire. Malgré cela, le Gouvernement a accordé une dérogation pour l'utilisation de microfiltres non conformes en février 2023. Le défaut de transparence de Nestlé et les difficultés de traçabilité des eaux ont conduit la répression des fraudes à saisir la justice au pénal. Or Nestlé, via sa marque Perrier, est un acteur économique majeur du Gard, employant sur son site de Vergèze 1 000 salariés et générant 500 emplois indirects. En conséquence directe de cette crise, la verrerie Owens-Illinois de Vergèze, qui produisait principalement les bouteilles Perrier et employait plus de 160 personnes, a annoncé sa fermeture. Cette situation s'inscrit dans un contexte de crise industrielle plus large dans le Gard, avec des annonces de suppressions d'emplois et de fermetures dans d'autres entreprises comme Solvay, Royal Canin et Eminence. Dans un département confronté à cette crise industrielle douloureuse, les syndicats et les élus locaux ont interpellé Nestlé Waters pour qu'elle reprenne la verrerie afin de sauver ces emplois. Elle lui demande donc quels scénarios de reprise de la Verrerie du Languedoc sont envisagés par l'État, quelles mesures concrètes le Gouvernement compte prendre pour garantir le maintien de l'activité industrielle et la préservation des 1 500 emplois directs et indirects menacés par cette crise sur le site de Vergèze et plus largement dans le Gard et quel plan d'action détaillé et contraignant le Gouvernement mettra en œuvre pour que Nestlé Waters se conforme à la réglementation sur les eaux minérales naturelles. Plus largement, elle lui demande également quelles dispositions seront prises pour renforcer les réglementations et contrôles sanitaires indépendants et garantir une totale transparence des données, afin d'empêcher de futures tromperies commerciales.