Question de : Mme Dominique Voynet
Doubs (2^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur l'évolution de la dotation biodiversité. La loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 a réformé la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales en instaurant une dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales. L'évolution des critères d'attribution entre ces 2 dotations a conduit à l'exclusion de communes urbaines, c'est-à-dire celles classées de 1 à 4 sur la grille communale de densité de l'Insee, de moins de 10 000 habitants. Beaucoup d'entre elles sont dotées d'un important patrimoine naturel et agissent de façon déterminée pour protéger une biodiversité dont elles sont fières. La commune de Montfaucon (Doubs), située dans la 2e circonscription du Doubs et qui possède 75 % de son territoire communal en zone Natura 2000, s'est ainsi vu retirer cette dotation qui lui avait rapporté 13 667 euros en 2023. Avec le maire de la commune, Mme la députée regrette l'exclusion des communes urbaines et périurbaines du dispositif. Elle demande à Mme la ministre les raisons qui ont conduit à cette exclusion. Elle lui demande enfin de considérer la réforme de ce critère d'exclusion dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.