Question de : Mme Edwige Diaz
Gironde (11^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Edwige Diaz interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les conséquences du projet du Gouvernement visant à diviser par deux le plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques, ainsi que sur les menaces que cette mesure fait peser sur l'avenir du réseau officinal et l'accès aux soins, notamment dans les territoires ruraux comme ceux de la Gironde. Les pharmaciens sont à juste titre résolument opposés à ce projet, qui ramènerait le plafond des remises commerciales de 40 % à 20 %. Deux logiques sont avancées par le Gouvernement : d'une part, réduire la volumétrie des génériques pour prétendument réaliser des économies sur les remboursements ; d'autre part, aligner le système français sur celui pratiqué dans d'autres pays européens. Ces deux motivations apparentes ne sont pas admissibles dans un contexte d'étiolement du maillage pharmaceutique dans les territoires, de vagues de déremboursements et de dégradation générale du quotidien de la profession devant la multiplication des incivilités et des agressions physiques ou verbales. Dans ce contexte, cette décision (que n'invalide pas structurellement l'arrêté de prolongation du plafond applicable jusqu'au 1er août 2025) apparaît à la fois contreproductive et court-termiste. Selon les estimations de la profession, elle provoquerait une baisse immédiate de la marge des officines, évaluée à environ 800 millions d'euros, avec, à la clé, entre 6 000 et 8 000 fermetures d'officines et près de 50 000 suppressions d'emplois. Ce sont les petites pharmacies, qui dépendent le plus de la marge sur les génériques, qui seraient les plus durement touchées. Cette réforme remettrait ainsi en cause le maillage territorial qui fait la force du réseau officinal français. En outre, la baisse de la valorisation des officines, qui constituent un investissement majeur pour de nombreux pharmaciens, risque de dissuader les installations et les reprises, aggravant ainsi les déserts pharmaceutiques déjà bien présents dans les territoires. La Gironde n'échappe pas à cette tendance. Selon les chiffres de l'Ordre des pharmaciens, le département comptait 541 officines en 2018 contre 508 en 2025. Par ailleurs, cette mesure porte atteinte à des années d'efforts collectifs, engagés à la demande de l'État, en faveur de la prescription et de la dispensation des médicaments génériques, qui ont généré des économies substantielles pour la sécurité sociale. Il est particulièrement cynique de chercher aujourd'hui à pénaliser les pharmaciens sur ce même levier, alors que cette réforme pourrait paradoxalement augmenter les coûts de remboursement par un effet d'éviction des génériques au profit de médicaments plus onéreux. Cette mesure est d'autant plus malvenue que d'autres pistes d'économies existent, sans pénaliser les professionnels de santé ni nuire à la qualité des soins : transformation de l'aide médicale d'État en aide d'urgence (1 milliard d'euros d'économies), sécurisation de la carte vitale pour lutter contre la fraude (2 milliards d'euros), développement de l'hospitalisation en ambulatoire (5 milliards d'euros), ou encore suppression des agences régionales de santé et réduction de 10 % des effectifs administratifs hospitaliers (4 milliards d'euros). Dans ce contexte, elle lui demande si le Gouvernement entend renoncer à ce projet pénalisant et initier avec les parties prenantes une négociation globale destinée à proposer des mesures opportunes en faveur du monde pharmaceutique, indispensable à la santé des Français et au maintien des services de proximité, notamment en milieu rural.