Question de : M. Frédéric Weber
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Frédéric Weber appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet du Gouvernement visant à diviser par deux le plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques et à encadrer plus drastiquement celles applicables aux biosimilaires et hybrides. En effet, ce projet prévoit de diviser par deux le plafond des remises commerciales sur les génériques, passant de 40 % à un seuil situé entre 20 et 25 % et d'appliquer un plafonnement à 15 % pour les biosimilaires. Or ces remises constituent, avec la part réglementée, l'un des piliers de la marge commerciale des officines, sans laquelle leur équilibre économique ne saurait être assuré. Ce dispositif, en apparence technique, aura en réalité des conséquences lourdes et immédiates sur l'avenir du réseau pharmaceutique français. Selon les estimations du secteur, une perte de marge avoisinant 800 millions d'euros pourrait entraîner la fermeture de 6 000 à 8 000 officines, menaçant jusqu'à 50 000 emplois. Les petites pharmacies rurales, déjà fragilisées, seraient les premières touchées, entraînant ainsi la disparition de l'accès aux soins de proximité. Les petites officines rurales, comme celles observées dans le département de Meurthe-et-Moselle, en seraient les premières victimes. Par ailleurs, ce projet remet en cause l'engagement exemplaire des officines dans la promotion des médicaments génériques, qui a permis de dégager des économies substantielles pour la sécurité sociale. À rebours du bon sens, une telle mesure pourrait produire un effet inverse à celui recherché, en désincitant les pharmaciens à favoriser la substitution et donc en augmentant le coût global des remboursements. Cette mesure est irresponsable à l'heure où l'État devrait plutôt chercher à faire des économies, engager des réformes structurelles bien plus pertinentes, comme la transformation de l'aide médicale d'État en aide d'urgence, la lutte contre la fraude à la carte vitale, la promotion des hospitalisations ambulatoires ou encore la réduction des strates administratives inefficaces. Pour toutes ces raisons, il lui demande donc s'il entend renoncer à cette réforme contreproductive et de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour préserver l'avenir des pharmacies et garantir le maillage des officines dans les territoires, notamment ruraux.