Question de : M. Matthieu Marchio
Nord (16^e circonscription) - Rassemblement National

M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet gouvernemental visant à diviser par deux le plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques et sur les graves conséquences économiques, sociales et sanitaires qu'une telle mesure ferait peser sur les officines de proximité, en particulier dans les territoires ruraux et dans les Hauts-de-France. Le projet initial du ministère vise à abaisser ce plafond de 40 % à 20 %, au motif de réaliser des économies sur les remboursements et d'aligner la France sur les pratiques européennes. Or les pharmaciens, qui se sont montrés exemplaires pendant la crise sanitaire, sont depuis vingt ans des acteurs essentiels de la promotion des médicaments génériques, à la demande même de l'État ! Les pénaliser aujourd'hui sur ce terrain revient à sanctionner un comportement vertueux et à fragiliser l'un des derniers maillons efficaces du système de santé. Selon les estimations de la profession, cette réforme entraînerait une perte de l'ordre de 800 millions d'euros pour le réseau officinal, menacerait entre 6 000 et 8 000 pharmacies et jusqu'à 50 000 emplois directs. Elle remettrait en cause le maillage territorial des officines, pourtant vital dans de nombreux départements ruraux et semi-ruraux, où elles sont parfois le dernier service de santé de proximité encore accessible. En outre, une diminution de l'incitation à la substitution générique risquerait à moyen terme de faire grimper les coûts de remboursement au lieu de les réduire. Aucun engagement formel n'a été pris quant à la préservation du plafond à long terme, ni quant à l'abandon du projet initial. L'incertitude demeure donc totale pour les pharmaciens, qui ne disposent à ce jour d'aucune garantie sur l'avenir de leur modèle économique. Or d'autres leviers d'économies, plus justes et mieux ciblés, devraient être mis en œuvre pour contribuer au redressement des comptes de l'assurance maladie : transformation de l'aide médicale d'État en aide d'urgence (1 milliard d'euros), sécurisation de la carte Vitale (2 milliards), suppression des agences régionales de santé et réduction des effectifs administratifs hospitaliers (4 milliards). Il lui demande donc s'il va retirer définitivement le projet de baisse du plafond des remises sur les génériques, si une étude d'impact territoriale a été réalisée, en particulier dans les départements fragiles en matière de densité officinale, comme ceux du Nord de la France, et si le Gouvernement entend orienter prioritairement ses efforts vers les véritables sources de dérive des dépenses de santé, plutôt que de faire peser une charge supplémentaire sur un réseau officinal déjà fragilisé.