Question écrite n° 8401 :
Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël

17e Législature

Question de : Mme Gabrielle Cathala
Val-d'Oise (6e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de réaction de la France suite à l'arrestation illégale puis la détention tout aussi illégale de douze militants pacifiques par Israël, dont six ressortissants français. La flottille de la liberté, sur laquelle étaient embarqués les douze militants, dont l'eurodéputée française Rima Hassan, a été interceptée dans la nuit du 9 juin 2025 par les autorités israéliennes. Le navire, menant une action politique et pacifique, transportait de l'aide humanitaire à destination de la population civile de Gaza, soumise à un blocus total depuis le 2 mars 2025. Cette mission humanitaire était strictement civile et non-violente. L'interception, opérée en dehors des eaux territoriales israéliennes, constitue une violation flagrante du droit international, notamment du droit maritime et du droit humanitaire. L'arrestation des membres de l'équipage et la saisie de l'aide destinée à une population en détresse humanitaire immédiate doivent être dénoncées. Les derniers ressortissants ont été expulsés par Israël le 15 juin 2025. Pendant les six jours de détention, le Gouvernement français a semblé plus que passif. Il n'a à ce jour pas condamné l'arrestation de ses ressortissants dans les eaux internationales ni condamné leur détention arbitraire. C'est pourquoi elle lui demande s'il condamne l'arrestation dans les eaux internationales et la détention arbitraire des ressortissants par Israël et quelles actions ont été mises en œuvre pour libérer les membres de l'équipage. Elle lui demande également quelles actions et quelle protection il compte apporter aux ressortissants français en cas de départs de nouvelles flottilles dans les mois à venir.

Données clés

Auteur : Mme Gabrielle Cathala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Date :
Question publiée le 8 juillet 2025

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