Question de : M. Pierre-Yves Cadalen
Finistère (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le manque de transparence vis-à-vis des données relatives aux émissions d'ammoniac. Il s'interroge également sur les perspectives du Gouvernement en matière de transition environnementale afin de réduire les émissions de ce gaz connu pour favoriser le diabète, les cancers ainsi que les maladies respiratoires et cardiovasculaires. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit la mise en place d'un plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac afin d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005. De plus, en vertu de l'article 14 de la directive européenne n° 2016/2284, la France est tenue de diffuser de façon active et systématique les inventaires nationaux d'émissions, les projections nationales des émissions et les rapports d'émissions. Récemment, plusieurs données ont pourtant été supprimées ou re-formatées sur le registre national des émissions polluantes. En conséquence, seules 7 % des émissions sont effectivement publiées, ce qui entrave gravement le travail scientifique essentiel à ce sujet. Il convient également de rappeler que le secteur agricole est à l'origine de 94 % des émissions d'ammoniac. L'élevage représente 58 % des émissions agricoles de gaz. À elle seule, la Bretagne émet 56 % des émissions nationales d'ammoniac en raison de la grande concentration d'élevages intensifs de porcs et de volailles. Ces chiffres illustrent l'impasse évidente dans laquelle les modes de production et de consommation placent les Français, laquelle il s'agit de dépasser. M. le député demande l'application du droit européen et national en matière de transparence gouvernementale et environnementale et notamment la re-publication des données supprimées relatives aux émissions atmosphériques d'ammoniac pour les années 2021 et 2022 ; la publication des émissions d'ammoniac de l'année 2023 sous format territorial afin d'en faciliter l'analyse ; la publication des données pour l'année 2025 ainsi que le rapport de suivi du plan d'action national. Plus globalement, il l'interroge sur ce qu'elle compte mettre en place pour faciliter la transition des modes de production et de consommation.