Réponse publiée le 23 décembre 2025

La pollution atmosphérique est un enjeu de santé publique majeur. Le plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) lui est dédié. Les données relatives aux émissions d'ammoniac en France sont publiées annuellement dans les rapports Secten du CITEPA, dont la dernière édition date du 16 juin 2025. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 prévoit une trajectoire de réduction des émissions agricoles d'ammoniac de 2022 à 2030, avec l'objectif d'une baisse de 13 % des émissions en 2030 par rapport à 2005. Les estimations d'émissions en 2024 respectent d'ores et déjà cet objectif avec une baisse de 18,6 % estimée en 2024 et ce malgré une relative hausse entre 2023 et 2024. Pour établir les inventaires, le CITEPA estime les émissions en s'appuyant sur des méthodologies reconnues, régulièrement mises à jour par la communauté scientifique tel que le guide « EMEP » de l'agence européenne pour l'environnement ou celui de l'UNECE. Les estimations comportent de fait des incertitudes par exemple sur les facteurs d'émission ou les activités. Parmi les données d'activité utilisées, certaines proviennent directement des exploitations agricoles notamment grâce aux enquêtes menées par le Service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère chargé de l'agriculture disponibles sur la plateforme « Agreste ». C'est le cas des résultats de l'enquête Pratiques culturales en grandes cultures. Les inventaires nationaux d'émissions sont mis à disposition du public tous les ans par le CITEPA conformément à l'article 14 de la directive (UE) 2016/2284. En outre, les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) réalisent dans chaque région un inventaire territorial des émissions de polluants atmosphériques, dont l'ammoniac en tant que précurseur de particules fines, qu'elles diffusent gratuitement et librement sur leur site internet conformément à l'arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant. S'agissant du registre national des émissions polluantes, les données d'émission sont renseignées annuellement par les industriels concernés sur la plateforme de déclaration GEREP, en application de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets. Alors que le secteur agricole est à l'origine de 94 % des émissions d'ammoniac, seuls les plus gros élevages ont une obligation de faire cette déclaration. Le seuil de notification des émissions d'ammoniac dans l'air est actuellement fixé au niveau européen à 10 000 kg/an. Ce qui signifie que seules les activités émettant plus de 10 000 kg/an d'ammoniac sont dans l'obligation de déclarer ces émissions. Certains exploitants déclarent parfois des quantités émises qui sont inférieures à ce seuil ; elles n'étaient cependant pas mises en ligne car par définition incomplètes et non représentatives de l'ensemble des émissions. Afin d'améliorer l'information du public, un changement de présentation des données a été opéré cette année sur le site Géorisques / registre des émissions polluantes. Mais, aucune donnée n'a été supprimée. Les données déclarées par les exploitants, même inférieures aux seuils de notification, apparaissent désormais avec la mention « < seuil » pour les années 2021 et postérieures. Auparavant, ces données étaient affichées égales à « 0 » laissant croire que les émissions étaient nulles, ce qui n'était pas représentatif de la réalité. L'information publiée est également enrichie par l'ajout des polluants déclarés dans GEREP et n'ayant jamais dépassé le seuil de notification. Auparavant, ces polluants n'apparaissaient pas dans le tableau Emissions et polluants. Le public est ainsi informé des substances faisant l'objet d'un suivi par l'exploitant, que ce soit par la réalisation de mesures à l'émission ou de calculs basés sur des facteurs d'émission ou des bilans matière.