Question de : M. Pierrick Courbon
Loire (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la mise en œuvre de l'élargissement des prérogatives des médecins coordonnateurs exerçant en Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En effet, l'article 12 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, a ouvert la possibilité pour ces professionnels d'assurer le suivi médical des résidents qui le souhaitent, pour lesquels ils peuvent réaliser un certain nombre de prescriptions médicales voire, le cas échéant, être désignés comme médecin traitant. La rédaction de la loi laisse cependant la liberté aux médecins d'accepter ou non ces nouvelles missions. Or plusieurs témoignages reçus par M. le député tendent à confirmer un nombre important de refus, y compris lorsque les résidents se trouvent dépourvus de médecin traitant ou vivent dans des déserts médicaux. L'intervention du médecin coordonnateur se limite alors à des situations d'urgence ou de risques vitaux. S'ils peuvent parfois se justifier, notamment par la charge de travail qu'ils ont déjà à assumer, ces refus peuvent aussi affecter le suivi médical des résidents, alors que ces derniers nécessitent souvent une attention particulière. Au regard de cette situation, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin de garantir le bon suivi médical des résidents en EHPAD, mais aussi de mettre à profit les compétences des médecins coordonnateurs présents au sein des établissements, en vue de lutter contre le manque chronique de personnel soignant dont souffre notre système de santé.