Question orale n° 841 :
Reprise du dialogue institutionnel et poursuite du processus de décolonisation

17e Législature

Question de : M. Emmanuel Tjibaou
Nouvelle-Calédonie (2e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou interroge M. le Premier ministre au sujet de la position du Gouvernement sur l'avenir institutionnel de la Kanaky Nouvelle-Calédonie. Le Gouvernement est-il disposé à ouvrir une négociation sur l'accession du territoire à la pleine souveraineté, dans le cadre d'une période de transition et d'un partenariat librement négocié avec la France, ou exclut-il cette perspective de son mandat de négociation ? Dans l'hypothèse où cette option serait ouverte à la discussion, quel calendrier et quel mandat entend-il donner aux représentants de l'État pour engager cette négociation avec l'ensemble des partenaires calédoniens, dans la perspective de parvenir à une solution consensuelle inspirée de l'héritage des accords de paix ? À l'approche de l'élection présidentielle, il lui demande de clarifier les perspectives que l'État est prêt à envisager et à négocier avec les Calédoniens.

Données clés

Auteur : M. Emmanuel Tjibaou

Type de question : Question orale

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 novembre 2026

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