Question de : M. Serge Muller
Dordogne (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Serge Muller attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation particulièrement préoccupante des masseurs-kinésithérapeutes en Dordogne, consécutive à la décision récente de gel des revalorisations conventionnelles. Le 18 juin 2025, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a déclenché la procédure prévue à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale. Pour la première fois depuis 2007, cette procédure entraîne le report des revalorisations prévues au 1er juillet 2025, au mieux à janvier 2026. Cette décision, bien que légale, est perçue comme profondément injuste par les professionnels de santé concernés. En contrepartie des revalorisations qui devaient entrer en vigueur, les kinésithérapeutes avaient déjà mis en œuvre plusieurs engagements structurants exigés par l'assurance maladie. Ils se retrouvent aujourd'hui pénalisés alors même qu'ils participent activement à la prise en charge des patients, au maintien à domicile, à la prévention et à la continuité des soins, notamment dans les territoires ruraux comme la Dordogne. La situation économique de la profession est devenue alarmante : la rémunération nette d'une séance de kinésithérapie atteint difficilement 6 à 8 euros pour 20 à 30 minutes de soin personnalisé, tandis que l'inflation et l'évolution des autres rémunérations médicales ont considérablement creusé les écarts depuis plus de vingt ans. La rémunération horaire des kinésithérapeutes libéraux aurait ainsi chuté de 44 % en valeur réelle depuis l'an 2000. Par ailleurs, la question du zonage conventionnel ajoute de nouvelles difficultés. Des cabinets situés en Dordogne, comme à Brantôme, viennent récemment d'être classés en zone sur-dotée, alors même qu'ils accueillent des patients venus de l'ensemble du département et que les délais de prise en charge s'allongent. Ce classement purement administratif empêche désormais tout recrutement de nouveaux praticiens, aggravant encore la problématique d'accès aux soins. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour garantir le respect des engagements conventionnels pris à l'égard des kinésithérapeutes, notamment en matière de revalorisation tarifaire, pour revoir les modalités de zonage afin qu'elles reflètent mieux les besoins réels des patients et les flux de soins, et pour assurer une meilleure reconnaissance et une juste rémunération de ces professionnels essentiels au bon fonctionnement du système de santé, en particulier dans les zones rurales.