Question de : M. Julien Gokel
Nord (13^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conséquences de la suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles, à la suite de l'avis du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie en date du 18 juin 2025. Cet avis entraîne le gel et le report automatique de toutes les revalorisations tarifaires initialement prévues, y compris celles issues d'accords déjà signés entre les professionnels de santé et l'assurance maladie. Il s'agit d'une décision qui impacte de nombreux professionnels de santé libéraux, en particulier les kinésithérapeutes, qui avaient pourtant signé un avenant prévoyant une revalorisation modeste et progressive, étalée sur quatre ans, afin de tenir compte de la situation actuelle des finances publiques. Cette suspension semble répondre à une logique strictement comptable, sans prise en compte des spécificités de chaque profession, de leur responsabilité dans les dépassements de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) ou encore du calendrier de revalorisation. Par ailleurs, elle instaure une inégalité de traitement entre professionnels de santé : contrairement aux kinésithérapeutes, d'autres praticiens libéraux ont récemment bénéficié de hausses tarifaires significatives, sans être affectés par cette mesure. Cette situation provoque un profond sentiment de trahison, d'épuisement et de démobilisation chez les kinésithérapeutes libéraux, notamment dans le Dunkerquois, qui alertent sur les risques à moyen terme : perte d'attractivité des carrières, recul de la prévention, aggravation des tensions dans les zones sous-dotées, renforcement des inégalités d'accès aux soins etc. La kinésithérapie joue un rôle fondamental dans la prise en charge du vieillissement, des maladies chroniques et de la perte d'autonomie. Il serait particulièrement préjudiciable de fragiliser ce maillon essentiel du système de santé de proximité, au moment même où celui-ci a besoin de stabilité et de reconnaissance. Aussi, il lui demande s'il entend exclure du gel les revalorisations issues d'accords conventionnels déjà signés, réformer le mécanisme d'alerte de l'ONDAM en introduisant des critères différenciés par profession et revoir à la hausse les objectifs de l'ONDAM afin de garantir un fonctionnement soutenable de la médecine de ville, sans sacrifier les kinésithérapeutes.