Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage
Publication de la réponse au Journal Officiel du 23 décembre 2025, page 10548
Question de :
M. Gabriel Amard
Rhône (6e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Gabriel Amard interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage. Le 14 mai 2025, lors de la clôture des assises de la santé scolaire, parmi 12 mesures, il a été annoncé la nomination d'un psychologue de l'Éducation nationale conseiller technique en santé mentale qui serait identifié au sein d'un nouveau pôle départemental santé, bien-être et protection de l'enfance dans chaque département. Cette réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage, ne permettra pas que les élèves soient mieux pris en charge. Il s'agit essentiellement d'un problème de moyens, attesté par les chiffres du ministère cités dans le rapport REDA qui indique que le nombre d'équivalents temps plein (ETP) de Psys Éducation Nationale a baissé de 500 depuis 2017. Il faut pourvoir les postes de PsyEN aujourd'hui vacants ou non occupés par des titulaires, soit 2 000 pour un corps de 7 500 ETP. Mais, puisqu'il s'exprime la volonté d'une meilleure coordination, pourquoi n'avoir pas annoncé la reconnaissance des équipes pluri professionnelles (assistantes sociales, infirmières, PsyEN, médecins quand ils sont présents) qui se réunissent régulièrement dans les collèges et les lycées pour échanger sur les situations problématiques, alors même que cela ne coûte rien. Il lui demande donc si elle compte officialiser l'existence de ces cellules de veille qui œuvrent au quotidien pour le bien-être des élèves et si elle entend prendre des mesures pour que ces équipes soient complètes dans tous les établissements et écoles à la rentrée scolaire 2025.
Réponse publiée le 23 décembre 2025
Au travers de la tenue des Assises de la santé scolaire, le ministère de l'éducation nationale a marqué son attachement à la question de la santé et du bien-être à l'école et à la mobilisation de la communauté éducative. Le rôle de premier plan des professionnels de santé et sociaux a été souligné, en prenant en compte notamment les enjeux d'attractivité, d'organisation et de pilotage. En amont de cet événement, une phase de consultation, de concertation et de recueil des besoins a été menée auprès de l'ensemble de la communauté éducative. Les personnels de santé et sociaux (médecins, les infirmiers, les psychologues et assistants de service social de l'éducation nationale) ayant répondu au questionnaire ont indiqué souhaiter rendre plus visible l'articulation de leurs missions respectives au niveau des directions académiques. Les recteurs d'académie et directeurs académiques consultés soulignent également la nécessité d'une stratégie départementale. Ainsi, le pôle départemental santé, bien-être des élèves et protection de l'enfance au sein de chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), placé sous l'autorité du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), est composé des quatre conseillers techniques (médecin, infirmier, assistant de service social, psychologue). Ce pôle d'expertise est chargé de faire un diagnostic du territoire et d'établir une stratégie (formalisée dans une feuille de route) précisant les besoins identifiés au niveau local et les réponses priorisées, afin de permettre une meilleure prise en charge des élèves. Par ailleurs, dans la continuité des Assises, plusieurs groupes de travail se tiennent avec les professionnels de santé et sociaux, afin de poursuivre les travaux engagés qui visent particulièrement à renforcer la collaboration des quatre professions au sein des établissements scolaires, tout en tenant compte des spécificités de chacune. À l'occasion de la séance de clôture des Assises, le ministère de l'éducation nationale a annoncé un renforcement à venir des moyens humains dédiés à la médecine scolaire et l'accompagnement social et psychologique des élèves. Le projet de loi de finances 2026 prévoit ainsi la création de 300 postes, à raison de 100 postes supplémentaires d'infirmiers de l'éducation nationale, de 100 postes de psychologues de l'éducation nationale et de 100 postes d'assistants de service social. Enfin, les cellules de veille permettent un repérage précoce ainsi qu'une meilleure prévention des situations de vulnérabilité des élèves. Elles nécessitent une étroite coordination entre les personnels au sein des établissements scolaires. Lors des groupes de travail qui se sont tenus en préparation des Assises de la santé scolaire, plusieurs leviers ont été identifiés et envisagés à cet effet. Le cadrage et l'officialisation des cellules de veille constituent l'un d'entre eux. Le ministère s'attache à identifier et mobiliser tous les leviers pertinents afin d'assurer à chaque élève une année scolaire de qualité.
Auteur : M. Gabriel Amard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 septembre 2025
Dates :
Question publiée le 8 juillet 2025
Réponse publiée le 23 décembre 2025