Question de : M. Jean-René Cazeneuve
Gers (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'obligation, à compter du 1er janvier 2024, pour les entreprises du secteur de la restauration, de procéder au tri des biodéchets, conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Cette obligation vise à lutter contre le gaspillage, en particulier la quantité de déchets ménagers envoyés en décharge ou en incinération. L'objectif fixé pour la restauration commerciale est de réduire de 50 % le gaspillage alimentaire d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 2015. Alors que la transition écologique est au cœur de cette législature, cette loi s'avère indispensable pour contrer le gaspillage omniprésent à de nombreuses étapes de la chaîne de production et de consommation. Cependant, le secteur de la restauration commerciale est particulièrement concerné par cette mise en conformité, exprimant des préoccupations quant aux coûts potentiels liés au tri des biodéchets et à la faible visibilité actuelle sur les possibilités de valorisation. Dans ce contexte, il lui demande si elle peut préciser l'état actuel de développement de la filière de tri des biodéchets et les mesures d'accompagnement prévues pour soutenir les restaurateurs dans cette transition.