Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Question de :
Mme Florence Goulet
Meuse (2e circonscription) - Rassemblement National
Mme Florence Goulet alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport. Dans un communiqué en date du 24 juin 2025, le ministère des sports a annoncé la reconduction du Pass'Sport pour la période 2025-2026. Jusqu'à présent, ce dispositif permettait d'obtenir une réduction du coût d'inscription dans une association sportive ou une salle de sport, avec pour objectif d'inciter les jeunes, notamment issus de milieux modestes, à pratiquer une activité physique régulière. Cependant, les règles d'éligibilité changent et les enfants âgés de 6 à 13 ans en seraient désormais exclus. En Meuse, ce changement a suscité l'incompréhension d'interlocuteurs concernés, réduisant la portée sociale et éducative du dispositif. Il est unanimement reconnu qu'une pratique sportive débutée de manière précoce est essentielle au développement des enfants, contribuant à leur équilibre physique et psychique, à l'apprentissage de valeurs fondamentales comme le respect des règles, des autres, la coopération et le dépassement de soi. Elle joue également un rôle majeur dans la prévention de la sédentarité, de l'obésité infantile et des problèmes de santé publique qui en découlent. Enfin, cette modification tardive des critères d'attribution met en difficulté les clubs sportifs, qui ont, dans leur très grande majorité, déjà fixé leurs tarifs à l'issue de leurs assemblées générales, en partant du principe que le dispositif serait reconduit dans les mêmes conditions. Aussi, face à cette décision incompréhensible et injuste, elle lui demande s'il est prévu de revoir le dispositif afin de répondre aux attentes des familles concernées, des associations sportives et des élus locaux.
Réponse publiée le 18 novembre 2025
Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 € afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.
Auteur : Mme Florence Goulet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse et vie associative
Dates :
Question publiée le 8 juillet 2025
Réponse publiée le 18 novembre 2025