Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Question de :
M. Bruno Bilde
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Rassemblement National
M. Bruno Bilde alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la réduction brutale et idéologiquement marquée du dispositif « Pass'Sport » tant dans son enveloppe budgétaire que dans son périmètre de bénéficiaires. Alors que le Gouvernement vante à longueur de discours l'héritage olympique de Paris 2024, il s'apprête à rayer d'un trait de plume les enfants de six à treize ans de ce dispositif au moment même où la France affronte une explosion des inégalités sociales, une progression alarmante de l'obésité infantile et une perte de repères dans la jeunesse. En abaissant le budget du Pass'Sport de 100 millions d'euros en 2023 à 75 millions en 2025 tout en concentrant l'aide sur les seuls 14-17 ans bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire, les étudiants boursiers et les jeunes en situation de handicap, le Gouvernement tourne délibérément le dos aux familles modestes, aux classes moyennes rurales et aux enfants pour qui la pratique sportive en club constituait souvent le seul espace de discipline, d'émulation et de réussite. Cette décision vient frapper de plein fouet les clubs sportifs locaux déjà mis à mal par la hausse des charges et la baisse des subventions qui verront leurs effectifs amputés de dizaines de milliers de jeunes licenciés. Ce renoncement, maquillé en ciblage budgétaire, sonne comme un désaveu cinglant de la promesse républicaine d'égalité d'accès aux pratiques sportives sur tout le territoire. Il contredit frontalement les discours ministériels sur la prévention, la santé publique, la cohésion sociale et aggrave une fracture sportive déjà béante entre métropoles et périphéries et entre ceux qui peuvent payer et ceux qu'on laisse de côté. Il lui demande donc de justifier de façon transparente les fondements de cette réorientation budgétaire et de préciser en quoi l'exclusion de la tranche d'âge des six à treize ans servirait l'intérêt supérieur de la jeunesse française. Il lui demande également si elle entend rétablir sans délai, dans le cadre du prochain collectif budgétaire, une enveloppe d'au moins 100 millions d'euros pour le Pass'Sport, rouvrir le bénéfice du dispositif aux jeunes de six à treize ans et mettre en œuvre des mesures compensatoires immédiates en faveur des clubs et associations sportives frappés de plein fouet par cette décision, sans quoi elle porterait avec le Gouvernement la responsabilité historique d'un recul sans précédent de l'engagement de l'État en faveur de la jeunesse et du sport populaire.
Réponse publiée le 18 novembre 2025
Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 € afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.
Auteur : M. Bruno Bilde
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse et vie associative
Dates :
Question publiée le 8 juillet 2025
Réponse publiée le 18 novembre 2025