Restrictions du Pass'Sport
Publication de la réponse au Journal Officiel du 18 novembre 2025, page 9353
Question de :
M. François Piquemal
Haute-Garonne (4e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. François Piquemal alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'impact qu'aura la restriction du Pass'Sport sur la pratique sportive et la survie des clubs en France. Le sédentarisme au quotidien est un enjeu majeur maintenant que les emplois de bureau se développent, mais il est toujours plus souhaitable de faire prendre de bonnes habitudes au plus tôt. Tous les scientifiques partagent le même constat : dans l'ensemble, les adolescents ne font pas assez de sport. En 2021, le ministère mettait en place le Pass'Sport, réponse partielle au confinement qui avait forcé nombre de jeunes à abandonner la pratique sportive : d'abord par la contrainte liée à la crise sanitaire, puis par l'impact de cette même crise sur les ressources des familles. Il permettait d'accorder un coup de pouce de 50 euros, rendant plus abordable l'inscription à une licence sportive. Aujourd'hui, ce même Pass'Sport, plébiscité et reconnu comme un vrai levier d'impact, est menacé d'une restriction massive et de privation pour les enfants de 6 à 13 ans, le réservant à la tranche des 14-17. Cette décision est incompréhensible. Dans le monde macroniste, c'est devenu régulier : dès qu'une rare bonne idée arrive à faire sa place dans le panier du Gouvernement, le rétropédalage est de mise faute de pouvoir assumer un engagement. Or ces décisions ont des conséquences majeures pour les professionnels qui intègrent ces dispositifs. À Toulouse, le club de football de la Jeune entente Toulousaine craint de perdre une grande partie de ses licenciés de moins de 13 ans, avec près d'un tiers de bénéficiaires du Pass. Pour ne pas mettre en difficulté financière les familles des jeunes qu'ils accompagnent, le club de l'Étoile sportive Saint-Simon avait, pour sa part, déjà mis en place des échéanciers de paiement en dix voire douze fois. Aujourd'hui, ils doivent rediscuter le montant des cotisations pour éviter que des familles entières soient forcées de désinscrire leurs enfants. Couplé à la baisse des subventions départementales et municipales au sport, le Pass était le seul dispositif leur permettant de payer des maillots, des ballons, du matériel sans devoir reposer intégralement sur les familles déjà précaires. La survie des clubs est donc en jeu. Aux risques pour la santé des clubs s'ajoutent les risques pour la santé des jeunes, dont le développement physique est indissociable de la pratique sportive. Moins de jeunes sportives et sportifs, c'est une augmentation drastique des problèmes de développement corporel et également des dépenses de santé qui s'y rapportent. Quelques millions économisés aujourd'hui seront des milliards en dépenses à venir. En cherchant dogmatiquement à préserver les enfants de la dette, leur est laisserée une dette encore plus grande et couplée à de nouveaux problèmes de santé. De santé physique, mais aussi sur les aspects sociaux et intellectuels. Au sport on rencontre des gens, on apprend des valeurs, on vit en collectif. C'est une habitude qui se prend tôt : moins de 6-13 ans qui s'initient au sport, ce seront moins de 14-18 ans qui continueront à en pratiquer plus tard. L'impact est donc majeur et pèse une fois encore sur les plus pauvres, renforçant les inégalités d'accès au sport et à la santé. Les jeunes subiront plus que jamais des injonctions contradictoires, alors que certains souhaitent leur interdire l'accès aux écrans d'une main et coupent les alternatives sportives d'une autre. Le Gouvernement, qui a fait de l'immobilisme la grande cause de son agenda, semble vouloir convertir les jeunes à cette pratique. Les Jeux Olympiques de Paris devaient donner envie aux Françaises et Français de bouger, cela a visiblement trop bien marché : les jeunes se voient aujourd'hui privés de Pass Sport pour faire des économies sur leur dos. Un dos qu'ils ne pourront même plus aller muscler autant que nécessaire : à Toulouse, le tarif des piscines est en constante augmentation. Il lui demande donc si elle compte revenir sur la restriction du Pass'Sport aux seules tranches d'âges de 14 à 17 ans, ou si elle pense compenser ces pertes financières, sociales, sanitaires et physiologiques par d'autres dispositifs.
Réponse publiée le 18 novembre 2025
Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 € afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.
Auteur : M. François Piquemal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse et vie associative
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 29 septembre 2025
Dates :
Question publiée le 8 juillet 2025
Réponse publiée le 18 novembre 2025