Question de : M. Pierre Meurin
Gard (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G en 2026 et 3G entre 2028 et 2029, décidé unilatéralement par les opérateurs télécoms sans concertation suffisante. Ces réseaux soutiennent plus de 8 millions d'équipements critiques (téléassistance, téléalarmes d'ascenseurs, systèmes d'alarme, équipements médicaux, télésurveillance), essentiels à la sécurité des personnes, notamment âgées et vulnérables, ainsi que des infrastructures. Leur arrêt précipité, sans solutions alternatives opérationnelles, menace des services vitaux : environ 50 000 appels de téléassistance annuels pourraient être affectés, 100 millions de trajets quotidiens en ascenseur perturbés et de nombreux systèmes de télésurveillance rendus inopérants. La mise à niveau, complexe et coûteuse, est entravée par la pénurie de techniciens. Ce revirement, avançant l'arrêt de la 2G initialement prévue pour 2030, révèle un manque d'anticipation et de coordination. Il interroge le Gouvernement sur les mesures concrètes qu'il souhaite prendre, et si un éventuel report de l'arrêt des réseaux, des aides financières et une étude d'impact indépendante sont envisagées pour garantir la continuité des services critiques et accompagner la transition technologique pour les populations vulnérables, les infrastructures sensibles, les petites entreprises et les collectivités. Il interroge également le Gouvernement pour savoir comment il compte encadrer réglementairement les futures extinctions de réseaux (4G, 5G et au-delà) pour éviter ces difficultés, et si cela sera fera notamment via un délai de préavis minimal, une concertation préalable et un plan de transition détaillé avec tests de compatibilité.