Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - UDR
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2025

EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI POUR LUTTER CONTRE LES MARIAGES SIMULÉS ET ARRANGÉS

Mme la présidente . La parole est à M. Matthieu Bloch.

M. Matthieu Bloch . Jeudi dernier, lors de la journée réservée au groupe UDR, nous défendions une proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés, véritables moyens d’obtention frauduleuse de titres de séjour et d’évitement des obligations de quitter le territoire français. Face à nos propositions, la gauche de l'hémicycle a choisi l’obstruction, oscillant, comme à son habitude, entre le burlesque et le grotesque. (M. Jean-Paul Lecoq s'exclame.)

Ce qui est plus grave, c’est que le gouvernement avait les moyens de mettre un terme à cette obstruction. L’article 44, alinéa 2, de la Constitution vous permettait de balayer ces amendements dilatoires. Votre garde des sceaux, Gérald Darmanin, n'en a rien fait. Pourtant, ce texte reprenait mot pour mot le texte issu du Sénat. En outre, le président de la République avait déclaré à la télévision que le procès dont Robert Ménard fait l’objet était « ubuesque » et qu'il souhaitait voir cette proposition de loi inscrite rapidement à notre ordre du jour. Était-ce un mensonge de plus ?

Pire encore : le garde des sceaux a sciemment laissé filer le temps, pour finir par feindre la surprise dans l’hémicycle. Comble du cynisme, il a osé accuser notre président Éric Ciotti d’avoir mal géré notre journée, ce qui constitue une inversion accusatoire indigne. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et Dem.)

Monsieur le premier ministre, où étiez-vous ? Avez-vous donné l’ordre à votre ministre de la justice de saborder ce texte tant attendu par les Français ? Avez-vous cautionné ses manigances, trahissant ainsi la parole présidentielle ? Et surtout, que dites-vous aux maires de France, laissés seuls face aux mariages frauduleux parce que votre gouvernement a préféré la tambouille politicienne à l’intérêt des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Mme Dieynaba Diop s'exclame.)

Comment osez-vous prétendre défendre ces maires alors que le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau a laissé ses propres troupes du groupe DR boycotter purement et simplement le débat et le vote de ce texte ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Mme Dieynaba Diop . C'est vous qui êtes partis !

M. Matthieu Bloch . Enfin, nous demandons que ce texte soit réinscrit, dans les plus brefs délais, à l’ordre du jour de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement . L'épisode de jeudi dernier est, en effet, regrettable. Il est naturel que chaque groupe parlementaire éprouve l'envie et le besoin de faire progresser ses propositions et ses contributions au débat. Toutefois – et je le dis ici en tant que ministre chargé des relations avec le Parlement –, la niche parlementaire réservée au groupe présidé par M. Ciotti était particulièrement touffue,…

M. Fabien Di Filippo . Ils ont même retiré le premier texte, ils ne savent même pas ce qu'ils présentent !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . …avec de nombreux textes soulevant des débats polémiques, du moins dans l'hémicycle – pour le gouvernement, chaque débat est parfaitement légitime, et il est logique que des forces politiques s'opposent, en particulier sur de tels sujets.

S'agissant du texte que vous mentionnez, même si l'un des principaux articles de votre proposition de loi a été rejeté, le gouvernement – vous le savez, puisque le ministre s'est exprimé en ce sens – était disposé à avancer avec vous, dans le souci de mieux accompagner les maires, tout en veillant à ne pas rompre avec les principes fondamentaux de notre tradition juridique et de l'État de droit.

M. Julien Odoul . Il a bon dos, l'État de droit !

M. Patrick Mignola, ministre délégué . Naturellement, nous ne pouvons que déplorer que l'obstruction ait empêché d'aller au bout de l'examen de ce texte. Je ne doute pas que, grâce à vos propositions comme à celles d'autres groupes, le débat se poursuivra. Le gouvernement veillera à en garantir la continuité et à en favoriser les conditions.

S'agissant de l'article 44, alinéa 2, le gouvernement ne recourt à cette procédure que lorsqu'une majorité des groupes de l'Assemblée y est favorable. Tel n'était pas le cas ; c'est pourquoi le garde des sceaux, ministre de la justice, ne l'a pas appliquée, bien que le gouvernement l'y ait effectivement autorisé. (M. Emmanuel Fouquart s'exclame.)

Je ne puis que vous inviter, lors de votre prochaine niche parlementaire, à présenter moins de textes. (Mmes Brigitte Liso et Stéphanie Rist applaudissent. – Protestations sur les bancs des groupes UDR et RN.) Sur le fond, je souhaite que le débat se poursuive dans de bonnes conditions.

Mme la présidente . Je vous rappelle, monsieur le ministre, que le nombre de textes inscrits dans une niche parlementaire est une prérogative des groupes politiques, qui constitue un droit sacré de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. Erwan Balanant et M. Patrick Mignola, ministre délégué . C'était une invitation !