Question de : Mme Valérie Rossi
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur plusieurs points relatifs à la réglementation applicable à l'identification des œufs, à leur commercialisation en vente directe, ainsi qu'à la réutilisation des emballages dans une logique de durabilité. Elle l'interroge, en premier lieu, sur les dispositions réglementaires encadrant le marquage des œufs, notamment en matière de choix de l'encre. Si la réglementation impose l'utilisation d'une encre alimentaire indélébile et lisible, aucun texte ne semble préciser d'exigence relative à la couleur de ladite encre. Elle souhaite dès lors savoir si l'usage de toute encre conforme aux normes sanitaires peut être admis, quel qu'en soit le coloris. Par ailleurs, s'agissant de la vente en vrac sur les marchés, plusieurs professionnels proposent de substituer au marquage individuel des œufs une plaque d'identification visible sur le contenant, dans un objectif de simplification logistique. Elle souhaite savoir si une telle alternative pourrait être reconnue comme conforme par la réglementation, notamment pour les producteurs engagés dans des circuits courts et connaître la position du Gouvernement sur la compatibilité de cette pratique avec le droit national et européen en matière de traçabilité et de sécurité sanitaire. Enfin, dans une perspective de réduction des déchets et de promotion de l'économie circulaire, de nombreux professionnels expriment le souhait de pouvoir réutiliser les boîtes d'œufs en carton rapportées par les consommateurs. Cette pratique, aujourd'hui non encadrée, suscite des interrogations quant aux conditions sanitaires requises, notamment au regard des risques de contamination croisée. Si le règlement européen relatif aux emballages et déchets d'emballages (PPWR), en vigueur depuis 2025, encourage la réduction et le réemploi des emballages, les boîtes en carton pour œufs ne semblent toutefois pas faire l'objet d'objectifs de réutilisation obligatoires à ce jour. Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de définir des conditions sanitaires précises permettant d'encadrer cette pratique dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ces différents sujets d'intérêt pour les professionnels de la filière avicole, notamment en circuits courts.