Orientations budgétaires de l'agriculture bio
Publication de la réponse au Journal Officiel du 2 décembre 2025, page 9791
Question de :
Mme Christine Pirès Beaune
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialistes et apparentés
Mme Christine Pirès Beaune interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les orientations budgétaires récentes concernant l'agriculture biologique. Alors que la filière représente un levier majeur pour la transition écologique et la souveraineté alimentaire, plusieurs décisions récentes suscitent l'inquiétude des acteurs de terrain : réduction du Fonds Avenir Bio, arrêt de la campagne de communication nationale « C'est bio la France », et incertitudes persistantes sur l'avenir du crédit d'impôt bio et sur le niveau de l'écorégime. Ces signaux de désengagement interviennent dans un contexte où les conversions stagnent, la consommation marque le pas et les productions bio peinent à couvrir leurs couts. Ces mesures fragilisent des fermes engagées, alors même que les besoins en agriculture durable n'ont jamais été aussi pressants. Elle souhaite savoir si le Gouvernement entend revoir sa position et garantir un soutien clair, stable et ambitieux à la filière bio dans la durée.
Réponse publiée le 2 décembre 2025
Une baisse importante des conversions en agriculture biologique constatée ces dernières années a conduit à une sous-utilisation des enveloppes du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) consacrées aux aides à la conversion à l'agriculture biologique du plan stratégique national (PSN), générant ainsi un reliquat mobilisable du FEADER. Le redéploiement de ce reliquat du FEADER a conduit à ce qu'une partie significative de ces crédits revienne au secteur de l'agriculture biologique. Ainsi, l'enveloppe de la voie de l'écorégime spécifique à l'agriculture biologique est augmentée de 96 millions d'euros (M€) au total pour les campagnes 2026 et 2027, ce qui constitue un signal fort en vue de la consolidation et du maintien des exploitations bio existantes. Alors qu'en 2024, le montant du niveau bio de l'écorégime avait été fixé à 96,17 euros (€) par hectare (ha), cette revalorisation a pour objectif de pouvoir verser en 2026 et 2027, un montant de 110 €/ha et d'atteindre ainsi le montant cible qui avait été acté lors de l'élaboration du PSN. En outre, en réponse à une demande de la filière, il a été décidé la création d'un programme opérationnel « lait bio », doté de 5 M€ en 2026 et de 7 M€ en 2027. Ce nouveau programme favorisera l'accès à des outils de structuration de la filière et de pilotage des marchés du lait bio et viendra ainsi consolider cette filière, qui a été particulièrement affectée par la crise à laquelle l'agriculture biologique est confrontée. Plusieurs dispositifs mis en place depuis 2023 contribuent en outre à maintenir le soutien aux pratiques et méthodes des agriculteurs convertis à l'agriculture biologique. Ainsi, la création d'un niveau spécifique relatif à la « certification Bio » de l'écorégime permet de rémunérer les exploitants concernés 30 €/ha de plus par rapport au niveau supérieur de l'écorégime. Par ailleurs, le crédit d'impôt bio a été revalorisé à hauteur de 4 500 €/an à compter de 2023 et jusqu'en 2025. D'autres réaffectations au bénéfice de filières nécessitant un appui spécifique, ou pour appuyer des thèmes prioritaires (comme l'installation, typiquement, mais aussi l'investissement), ont également été effectuées, qui bénéficieront aux producteurs bio éligibles à ces mesures. Il convient enfin de souligner que plusieurs mesures ont été prises ces dernières campagnes afin de soutenir les exploitants en agriculture biologique. L'État a mobilisé en 2023 et en 2024 deux dispositifs successifs d'aide de crise spécifiquement destinés à soutenir la trésorerie des exploitations bio en difficulté, à hauteur de 104 M€ en 2023 et 105 M€ en 2024. Pour faire face à la crise de la demande, des moyens budgétaires exceptionnels ont également été mobilisés en matière de communication et de structuration des filières.
Auteur : Mme Christine Pirès Beaune
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Renouvellement : Question renouvelée le 21 octobre 2025
Dates :
Question publiée le 15 juillet 2025
Réponse publiée le 2 décembre 2025