Question orale n° 847 :
Pollution au plastique en Maurienne

17e Législature

Question de : M. Jean-François Coulomme
Savoie (4e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature que la pollution aux fibres de polypropylène constatée le 4 août 2026 dans plusieurs communes de Maurienne perdure et s'étend. En août 2026, M. le député a constaté par lui-même à Saint Sorlin d'Arves, en Savoie, la présence de fibres de polypropylène, c'est-à-dire de plastique, notamment à proximité des cours d'eau. En effet, environ 800 tonnes de béton fibré concassé y ont été épandues par le maire, qui exploite aussi la plateforme d'où elles proviennent. Une partie des fibres a déjà rejoint l'Arvan, puis l'Arc, l'Isère et le Rhône. Il a donc alerté sans attendre toutes les autorités compétentes : deux signalements au procureur de Chambéry, plusieurs tentatives d'alertes à la préfète de Savoie, l'OFB et enfin Mme la ministre le 10 septembre 2026 premièrement, sans réponse, puis le 22 septembre 2026. Sa réponse à cette dernière alerte fut à tout le moins surprenante, si ce n'est irresponsable au regard des missions qui lui incombent : elle ne fait état d'aucune instruction ministérielle et n'ordonne aucune récupération du plastique répandu. Pire, elle valide leur maintien sur place sous un bitume à réaliser par le maire-exploitant. Ainsi, la situation est aujourd'hui celle-ci : trois mois plus tard, toujours aucune mesure n'a été prise et la pollution suit son cours dans la plus grande des indifférences des autorités, pendant que les pluies entraînent ce plastique dans les cours d'eau et donc jusqu'à la Méditerranée. C'est un scandale sanitaire et il en va de la responsabilité de Mme la ministre. La règlementation est pourtant très simple en la matière : l'article 541-1-1 du code de l'environnement définit ces plastiques comme des déchets et la règlementation sur les plastiques démontrent qu'ils auraient dû être triés pour être recyclés. Il est en outre inacceptable que Mme la ministre entre en violation avec l'article 3 de la Charte de l'environnement qui impose à toute personne de prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, d'en limiter les conséquences. Il relève de l'essence même de ses missions que d'empêcher les pollutions ou à tout le moins de les faire cesser. Ainsi, il lui demande si elle compte exercer les missions qui sont les siennes et enfin donner des directives précises aux autorités concernées, à commencer par la préfète de la Savoie et la DREAL d'Auvergne-Rhône-Alpes, pour faire cesser cette pollution au plastique des sols et des cours d'eau.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Coulomme

Type de question : Question orale

Rubrique : Pollution

Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 novembre 2026

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