Question de : M. Hubert Ott
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Les Démocrates

M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulièrement préoccupante des agriculteurs engagés dans l'agriculture biologique. Si la consommation française de produits biologiques a légèrement rebondi en 2024, les surfaces dédiées à l'agriculture biologique ont enregistré cette même année et pour la deuxième année consécutive une légère baisse suite à une diminution des conversions et une dynamique de déconversions en hausse. Aors même que le développement des surfaces en agriculture biologique correspond à un objectif à la fois local et national, ces dynamiques semblent suggérer que la France ne parvient pas à maintenir les fermes engagées en agriculture biologique. L'agriculture biologique nécessite un soutien durable des politiques publiques qui soit au niveau des aménités positives importantes qu'apporte ce mode de production, que ce soit pour l'adaptation de l'agriculture au changement climatiqu, ou pour la préservation de la qualité de l'eau. La politique agricole commune comprend une mesure phare pour accompagner les agriculteurs en transition vers le bio : l'aide à la conversion à l'agriculture biologique (CAB). Suite au ralentissement des conversions, cette enveloppe budgétaire a été sous-consommée, laissant un reliquat d'environ un milliard d'euros sur 2023-2027. Au vu de la situation que connaît la filière, ce montant pourrait être utilisé pour relancer les aides au maintien en agriculture biologique. Cette aide, arrêtée en 2018, permettait de soutenir dans la durée les agriculteurs déjà installés en bio. Remettre en place cette aide serait un signal fort qui permettrait de stabiliser les exploitations bio existantes, d'éviter que certains agriculteurs abandonnent le bio et d'atteindre l'objectif de 18 % de la surface agricole française en bio d'ici 2027. Il lui demande donc si elle compte mobiliser le reliquat du l'enveloppe pour la conversion à l'agriculture biologique (CAB) pour financer une aide au maintien à l'agriculture biologique.