Question de : M. Pascal Markowsky
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Pascal Markowsky appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les lourdeurs administratives persistantes qui entravent la valorisation de la venaison française, levier pourtant important de souveraineté alimentaire et de développement territorial. Le 15 novembre 2021, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) publiait un rapport intitulé « Valorisation de la venaison : vers une filière alimentaire durable », soulignant que le gibier constitue une ressource alimentaire locale, saine et durable, propice au développement des circuits courts et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce rapport recommandait notamment de favoriser ces circuits par le biais d'une expérimentation nationale. Il aura toutefois fallu attendre la saison de chasse 2024-2025 pour qu'une première expérimentation soit engagée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, avec le concours de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Quinze associations devaient initialement participer à ce dispositif. Or en raison d'un cahier des charges jugé particulièrement complexe, seule une structure a pu mener à bien la démarche. Malgré ce constat d'échec, la Direction générale de l'alimentation (DGAL) a publié en mai 2025 une nouvelle instruction pour la saison 2025-2026, alourdissant encore le cadre réglementaire applicable. Une telle complexification risque de décourager davantage les acteurs de terrain et de compromettre les objectifs initiaux de relocalisation et d'accessibilité de la venaison. Il apparaît paradoxal que, dans un contexte où la simplification administrative est constamment proclamée comme un objectif prioritaire du Gouvernement, les initiatives visant à favoriser la valorisation d'une ressource alimentaire durable se heurtent à des contraintes procédurales toujours plus lourdes. Cette situation est d'autant plus préoccupante que 70 % du gibier consommé en France provient actuellement de Nouvelle-Zélande et d'Europe de l'Est, alors même que le territoire français offre une ressource précieuse, issue d'une gestion raisonnée et durable. Le recours massif aux importations contribue à fragiliser l'économie cynégétique locale et à déconnecter le consommateur de l'origine des produits. Dans des départements comme la Charente-Maritime et plus largement en région Nouvelle-Aquitaine, où la chasse représente une activité importante - la Nouvelle-Aquitaine comptant environ 200 000 chasseurs actifs selon la Fédération nationale des chasseurs (source : FNC, rapport d'activité 2024) - la venaison constitue un atout économique et environnemental majeur. La filière cynégétique y joue un rôle essentiel dans la gestion durable des territoires et son potentiel de contribution à la souveraineté alimentaire locale reste aujourd'hui sous-exploité en raison de freins bureaucratiques inadaptés. Alors que les circuits courts et la relocalisation de l'alimentation figurent parmi les priorités affichées par les pouvoirs publics, la situation actuelle nuit à la valorisation de milliers de tonnes de venaison produites chaque année en France. À l'échelle nationale, ce potentiel est estimé à près de 25 000 tonnes par saison (source : ONCFS, étude sur la venaison 2023), dont une part significative demeure non commercialisée ou faiblement valorisée, en raison notamment des contraintes administratives qui pèsent sur les circuits de distribution directe. Ainsi, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour alléger dès la saison de chasse 2025-2026 les contraintes réglementaires pesant sur la valorisation de la venaison dans les circuits courts. Il lui demande également quels sont les engagements que le Gouvernement est prêt à prendre afin de garantir que les futures instructions de la DGAL concilient exigences sanitaires et accessibilité effective pour les acteurs de terrain. L'annonce d'un futur outil national (Zacharie) ne peut justifier le gel actuel des initiatives de terrain. Il est impératif que l'élan existant puisse se traduire dès à présent par des expérimentations souples, pour que l'innovation continue sans attendre la mise en place complète du dispositif national. Enfin, il lui demande de préciser les raisons pour lesquelles les demandes de dérogation temporaire, strictement limitées dans le temps et destinées à expérimenter sur le terrain des outils numériques facilitant la traçabilité, la conformité sanitaire et la valorisation locale du gibier, ne reçoivent aucune suite favorable de la part de l'administration.