Réponse publiée le 8 septembre 2026

La redynamisation des centres-villes et des centres-bourgs est un enjeu prioritaire pour le Gouvernement. Ainsi, le Gouvernement pilote un grand nombre d'actions et projets transverses multi-acteurs visant à mieux comprendre et anticiper les mutations du commerce et des modes de consommation pour garantir l'attractivité des centralités et de soutenir leurs commerces de proximité. Dernièrement, le Ministre Serge Papin a rappelé les actions prioritaires sur ce volet dans le cadre du rapport « Lever le rideau » de novembre 2025, lançant le déploiement des mesures prioritaires du plan. Le pilotage de la mise en œuvre de ces mesures est aujourd'hui assuré par la Direction générale des entreprises (DGE), en lien étroit avec les opérateurs de l'État et les partenaires impliqués, en particulier la Banque des Territoires. Plusieurs actions structurantes sont en cours de déploiement : Le programme « 100 foncières », porté par la Banque des Territoires, sera prolongé avec une enveloppe d'environ 150 M€. Celle-ci vise principalement à soutenir la création d'une trentaine de nouvelles foncières. Une part de cette enveloppe pourrait également être consacrée aux Quartiers prioritaires de la politique de la ville, afin de créer une foncière conjointe avec l'ANRU. Des échanges sont en cours entre la DGE et la Banque des Territoires pour en préciser les modalités. Le Gouvernement a réaffirmé l'importance du financement des managers de commerce, en particulier dans les territoires les plus fragiles. La Banque des Territoires a ainsi mobilisé une enveloppe de 20 M€, permettant de maintenir ou de créer jusqu'à 500 postes d'ici à 2028. Le guichet de dépôt des demandes est ouvert, et des réflexions sont en cours pour cibler prioritairement les zones les plus vulnérables. La DGE et l'ANCT travaillent conjointement au renforcement du volet « commerce » des programmes Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain et Villages d'Avenir. Plusieurs stratégies et plans d'action ont été élaborés, notamment une feuille de route « Action Cœur de Ville 3 » centrée sur le commerce. Par ailleurs, la diffusion du guide sur l'intelligence artificielle à destination des commerçants se poursuit et reçoit un accueil favorable sur le terrain. S'agissant de la taxe sur les friches commerciales (TFC), l'article 44 de la loi de finances initiale permet désormais aux communes et aux EPCI d'en cibler l'application aux périmètres des opérations de revitalisation du territoire (ORT). Sur cette base, la DGE poursuit ses travaux en vue de simplifier et rationaliser ce dispositif. Un outil numérique d'aide au diagnostic de la vacance commerciale et à l'élaboration de stratégies d'action a été mis en ligne le 1er avril 2026. Accessible via le site service-public.fr, il permet d'analyser la situation à partir d'un faisceau d'indicateurs et d'orienter les utilisateurs vers les dispositifs les plus adaptés. La charte « Ville commerçante » propose aux collectivités un cadre structurant pour assurer la cohérence des politiques locales en faveur du commerce. Adaptable aux spécificités de chaque territoire, elle couvre sept thématiques : gouvernance locale, accessibilité, durabilité, dynamisme et sécurité, visibilité, emploi et formation, et urbanisme. La première signature est intervenue à Lons-le-Saunier le 3 avril 2026 en présence du ministre Serge PAPIN. Son déploiement se poursuit auprès d'une cinquantaine de collectivités déjà intéressées. Enfin, l'expérimentation « Made in local », dédiée au commerce à l'essai, vise à redynamiser les centres-villes et centres-bourgs en facilitant l'installation temporaire de commerçants et d'artisans dans des locaux vacants mis à disposition par les collectivités. Les premiers résultats sont encourageants, avec un objectif de dix ouvertures dès 2026. Un premier comité de suivi s'est tenu le 19 mars afin d'examiner les candidatures des communes volontaires. Par ailleurs, plusieurs rapports ont récemment été rédigées par le Parlement sur la question du commerce. Le Gouvernement étudiera les pistes qu'ils proposent afin de travailler à l'application de mesures concrètes.