Question de : M. Joël Aviragnet
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de l'intention annoncée par le Gouvernement de rendre facultative l'existence des centres communaux d'action sociale (CCAS), dans le cadre du chantier dit de la « simplification ». Actuellement obligatoires dans les communes de plus de 1 500 habitants, les CCAS constituent un maillon essentiel de la solidarité de proximité. Ils assurent des missions légales fondamentales : domiciliation des personnes sans domicile stable, gestion des registres des personnes vulnérables dans le cadre des plans d'alerte (canicule, grand froid, crise sanitaire), instruction de l'aide sociale légale, soutien aux ménages en difficulté ou encore analyse des besoins sociaux à l'échelle communale. Remettre en cause leur caractère obligatoire sans étude d'impact préalable, ni proposition claire d'alternative, fait peser un risque de régression sociale pour des communes et pour les publics les plus fragiles. Cette mesure risquerait d'accroître les inégalités territoriales dans l'accès aux droits, à l'accompagnement et aux services publics. La disparition de cette obligation pourrait affaiblir la capacité des collectivités à repérer et soutenir les publics isolés ou invisibles, déstabiliser la mise en œuvre locale des politiques publiques de solidarité portées par l'État (aide alimentaire, inclusion numérique, lutte contre la pauvreté, soutien à l'autonomie, etc.) et entraîner une surcharge de travail pour les services municipaux au détriment de la qualité d'accueil et d'expertise développée dans ces structures. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend maintenir le caractère obligatoire des CCAS et, dans le cas contraire, quelles garanties concrètes il compte apporter pour préserver les missions sociales de proximité, en assurant la continuité des droits et de l'accompagnement des plus vulnérables.